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VIE MUNICIPALE

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> BUDGET 2018

POUR LA NEUVIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, LA VILLE N’AUGMENTE PAS SES TAUX D’IMPOSITION.

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Plus que jamais marqué par la pression de l’État sur la gestion des collectivités locales, le budget 2018 de la Ville a été voté par la majorité au conseil municipal du 22 mars. Le débat d’orientation budgétaire du 1er février dernier avait été l’occasion de présenter les contraintes auxquelles la Ville doit faire face : augmentation de la péréquation, encadrement des dépenses de fonctionnement, transfert de la compétence aménagement au 1er janvier dernier. Toutefois, pour la neuvième année consécutive, la Ville n’augmente pas
ses taux d’imposition.

Depuis 2014, l’environnement financier de la Ville a considérablement évolué : devant l’ampleur du déficit public, l’État a demandé aux collectivités de participer à l’effort national de redressement des finances en diminuant ses concours financiers de 11,5 milliards d’euros sur la période 2014-2017 ; les fonds de péréquation (FRISF et FPIC) ont augmenté et évolué dans leur répartition entre contributeurs ; la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a eu pour conséquence d’introduire des flux financiers, de montant non négligeable, entre les villes et les territoires.

À BOULOGNE-BILLANCOURT, LES DOTATIONS
DE L’ÉTAT DIMINUENT

Cette année encore, alors même que l’État clame haut et fort maintenir les dotations versées aux collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la Ville baissera de 24 % et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle diminuera pour la première fois (– 230 000 euros). La DGF ne s’élève plus qu’à 3,5 millions d’euros. En 2013, la Ville percevait 143 euros par an et par habitant ; en 2018, elle ne reçoit plus que 30 euros. Après prise en compte de la nouvelle augmentation du FRISF (Fonds de solidarité de la région Île-de-France), l’effort financier de la Ville au titre du financement de la solidarité nationale représente une perte de recettes en 2018 de 30 millions d’euros par rapport à 2013 et un effort cumulé sur l’ensemble du mandat 2014-2020 de 163 millions d’euros.

LE DISPOSITIF DE CONTRACTUALISATION RÉVÈLE QUE LA VILLE FAIT DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES DES EFFORTS DE GESTION SIGNIFICATIFS

Les modalités précises du dispositif de contractualisation ne sont pas encore parfaitement connues à la date du vote du budget. 322 collectivités sont appelées à contractualiser (17 Régions, 99 départements, 144 communes et 60 regroupements intercommunaux à fiscalité propre). Dans les Hauts-de-Seine, sont concernées 15 villes ainsi que le Département. Les calculs réalisés par Bercy confirment la gestion rigoureuse des dernières années : sans aucun retraitement, par exemple pour prendre en compte l’ouverture de nouveaux équipements, les dépenses de fonctionnement ont baissé de 1,7 % en moyenne sur la période 2014-2016.

Le budget 2018 se caractérise donc, à nouveau, par une maîtrise des charges courantes (– 1,1 million d’euros sur un périmètre identique par rapport à l’exécution de 2017, soit – 0,5 %) et des dépenses de personnel (hausse deux fois moins importante que la croissance naturelle). Les agents et les élus font preuve au quotidien d’imagination et d’innovation pour maintenir la qualité des services offerts, tout en réduisant leur coût et en les adaptant aux changements de la société. Ces efforts sont indispensables pour respecter la contrainte fixée par l’État : une augmentation des dépenses de fonctionnement limitée à 1,195 % (contre 1,2 % pour la majorité des contractants) au regard du critère du revenu moyen des habitants, selon l’idée qu’une personne aisée a besoin de moins de services publics.

GRÂCE AUX EFFORTS DE GESTION, LA VILLE PEUT CONTINUER À INVESTIR

La Ville engagera 47,5 millions d’euros sur le budget principal en 2018, soit le montant le plus élevé de la période 2008-2018. L’enveloppe des travaux dans les bâtiments municipaux augmente significativement (+ 6,9 millions d’euros). Ces investissements seront financés grâce aux résultats excédentaires de l’exercice 2017 (7,3 millions d’euros sur le budget principal), par l’autofinancement du budget 2018, par des cessions et par un recours limité à l’endettement. Ce dernier augmentera de 4,9 millions d’euros au maximum.

 

 

LE BUDGET 2018 AU QUOTIDIEN : DES SERVICES DE QUALITE AUX PRIX LES PLUS JUSTES

 


 

> Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Vote du BP 2018 pour le Budget principal et les Budgets annexes

> Rapport sur le budget primitif pour l'exercice 2018

> Budget principal

> Locations Immobilières

> Piscine Patinoire

> Publications

Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2018 relatif au budget principal et aux budgets annexes

 
> Vote du Compte Administratif 2017

> Budget principal

> Budgets annexes

 
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