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  Révision du PLU de Boulogne-Billancourt
 

 

Le conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé le lancement de la révision générale du Plan local d'urbanisme le 24 septembre 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure est poursuivie par l'Établissement public territorial GPSO, désormais compétent en matière de PLU, en étroite collaboration avec la Ville.

Le PLU de Boulogne-Billancourt actuel est entré en vigueur le 8 avril 2004. Bien qu’il ait fait l'objet d’adaptations mineures, le contexte législatif a fortement évolué et impose notamment une plus grande prise en compte des enjeux environnementaux.

 

ImageLa loi portant Engagement national pour l’Environnement, dite loi « Grenelle II » promulguée le 12 juillet 2010, et la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) promulguée le 26 mars 2014, dictent les nouvelles modalités de réalisation des PLU et leur contenu.

Les étapes de la révision générale d'un PLU

1 - Réalisation d’un diagnostic complet de la Ville :
Celui-ci doit permettre d'identifier les besoins à venir et de définir des objectifs, traduits dans le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD), document pivot et pièce centrale du PLU.

2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) :
Pièce centrale du PLU, le PADD a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 22 septembre, et un débat similaire s’est tenu lors du conseil de territoire de GPSO du 28 septembre. Ces débats constituent une étape essentielle de la procédure puisque les orientations retenues seront déclinées réglementairement et traduites dans les pièces du PLU opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (règlement écrit et graphique, Orientation d’Aménagement et de Programmation, annexes).
Trois grands axes ont été développés dans le PADD : une ville durable, créative et numérique ; la ville des proximités, un cadre de vie exemplaire ; sur le devant de la Seine, la reconquête du fleuve et de ses berges.
> Pour plus d’information, le PADD débattu est consultable en cliquant ici

3 - Arrêt du projet de PLU : Conseil de territoire du 5 octobre 2017

4 - Organisation d'une enquête publique pour présenter à tous le futur document d’urbanisme : du 6 mars au 4 avril 2018 inclus.

5 - Approbation en Conseil de territoire : 19 décembre 2018

 

Révision générale du PLU de Boulogne-Billancourt : enquête publique

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du mardi 6 mars au mercredi 4 avril 2018 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable avec deux réserves et six recommandations.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 4 avril 2019.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant ICI (rubrique « consultez le dossier » et aller en bas de page), ainsi que dans les lieux suivants :
• A la Direction de l’Urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
• A la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement de la mairie de Boulogne-Billancourt sise 26 avenue André Morizet (2ème étage - porte 10) à Boulogne-Billancourt
• A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre

Projet de révision du PLU de Boulogne-Billancourt

Les caractéristiques principales du projet de révision sont les suivantes :
 Intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires et prendre en compte les documents supra communaux (SDRIF, SCOT, PLH, CDT, Trame verte et bleu).
 Réaffirmer l’attractivité économique de Boulogne-Billancourt et assurer l’équilibre habitat-emploi par une offre de logements diversifiés.
 Préserver et mettre en valeur le paysage naturel et urbain afin d’améliorer encore la qualité du cadre de vie.
 Déterminer les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable.
 Intégrer les dynamiques territoriales qui se dessinent, que cela soit la reconversion de l’Ile Seguin, la revalorisation des berges de Seine ou encore les projets de renouvellement du tissu urbain existant.
 Prendre en considération l’impact généré par l’arrivée de la gare de la ligne 15 sud du Grand Paris Express à proximité du pont de Sèvres.

 

En savoir plus sur la procédure de Révision générale du PLU

L’objectif consiste à définir les grandes orientations stratégiques en termes d’aménagement et d’urbanisme pour les dix années à venir, dans un contexte métropolitain et législatif en pleine évolution. Une période de concertation avec les boulonnais a eu lieu jusqu'à l'été 2017.

À quoi sert un PLU ?

Le PLU est un outil réglementaire qui encadre l’aménagement d’une ville sur le long terme. Prospectif, il sera l’expression du projet urbain de la Ville à l’horizon 2025.

Réaffirmer l’attractivité économique de Boulogne-Billancourt, proposer une offre de logements et d’équipements diversifiée et adaptée, préserver et valoriser le paysage naturel et urbain tout en considérant les risques et nuisances associés, intégrer les grands projets qui se dessinent (île Seguin, revalorisation des berges de Seine, future gare du Grand Paris Express au Pont-de- Sèvres…)... Le nouveau PLU devra accompagner l’évolution de la ville dans une perspective de développement durable.

Ce document doit, pour cela, encadrer l’aménagement de la ville et ses composantes. De grandes ambitions de développement y sont exposées, ensuite déclinées en règles spécifiques à chaque secteur de la ville en vue de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire).

Les règles découlant de la transcription de ces ambitions doivent parallèlement respecter les documents d’échelons supérieurs auxquels la commune est soumise, ainsi que les différentes évolutions législatives de ces dernières années.

La révision générale d’un PLU est un processus qui s’enrichit au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du PLU.

Une démarche partagée

En collaboration étroite avec la ville de Boulogne-Billancourt, un dispositif d’information et des temps d’échanges ont été organisés tout au long du projet pour une concertation maximum avec tous les Boulonnais, notamment :

- Des réunions publiques se sont tenues les 2 juin, 1er décembre, 7 décembre et 14 décembre 2016 et le 10 mai 2017.
- Deux « Forums Citoyens » se sont tenus les 27 mai et 4 novembre 2016, et ont rassemblé autour de tables rondes de travail des représentants d’associations, du CESEL et des conseillers de quartiers.
- Une exposition a eu lieu du 14 avril au 16 mai 2017, à l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.
- La mise à disposition de «cahiers suggestions» où chacun était libre de s’exprimer, à la Direction de l’Urbanisme de la Ville (Hôtel de Ville, 2e étage), dans chacune des six permanences de quartiers, ainsi qu’à GPSO.(9, route de Vaugirard et 2, rue de Paris à MEUDON).
 

Les sites internet de la Ville et de GPSO ont relayé les grandes avancées du projet de ville, ainsi que le calendrier des événements et outils liés à cette concertation

 

 
 

 

>> Cliquez ici pour accéder aux documents du PLU

 

 
   
 
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