Mardi 21 Novembre 2017
espace presse écrivez-nous plan du site
 
   
> Plan interactif > @-Formalités
> Entre Boulonnais, vos petites annonces > Espace accueil familles
> E-Bibliothèque > Adresses utiles
> Brochures > Inscription newsletter
> La ville recrute  
Vous êtes:  Accueil

> VIE MUNICIPALE
......................................................................................................................................................................................................

> DEMANDE EN LIGNE D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
......................................................................................................................................................................................................


......................................................................................................................................................................................................

 

ACTES DE NAISSANCE ET DE MARIAGE DRESSES A BOULOGNE-BILLANCOURT
(personnes nées ou mariées à Boulogne-Billancourt)

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.

Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé.

Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

Pour faire un passeport ou une carte nationale d'identité, pour un mariage, pour une succession et pour certains organismes (retraite, sécurité sociale...) la copie intégrale de l'acte de naissance est obligatoire.

ACTES DE DECES DRESSES A BOULOGNE-BILLANCOURT
(personnes décédées à Boulogne-Billancourt ou personnes domiciliées à Boulogne-Billancourt et décédées hors de la commune)

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

Vous pouvez également obtenir des actes d'état civil sur place, à la Direction des affaires civiles et générales.
Horaires : 
> Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 17h30
> Jeudi : 8h30 à 12h et de 14h à 19h15
> Vendredi : 8h30 - 16h45 
> Samedi : 8h30 - 11h45

ATTENTION

>> Le formulaire en ligne doit être correctement complété pour permettre un traitement de votre demande immédiat.

>> Pour toute demande de copie intégrale d’acte de naissance ou de mariage, veuillez remplir obligatoirement les renseignements vous concernant ainsi que ceux relatifs aux parents.
Sans ces indications, seuls des extraits d’acte sans filiation pourront vous être envoyés.



>> Pour les demandes d'actes de décès et de mariages antérieurs à 1928,  contactez le service Archives

>> Pour les recherches d'actes d'état civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, merci de faire votre demande par courrier

>> Pour les évènements d'Etat civil  survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français(naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...), merci de faire votre demande en cliquant ici

 

 

Pour compléter le formulaire, cliquez-ici

 
 

 

 
   
 
Version imprimable
 
 
ACCUEIL - VIE MUNICIPALE - DÉCOUVRIR LA VILLE - CADRE DE VIE - À TOUT ÀGE - SPORT ET CULTURE - SOLIDARITÉ SANTÉ - VIE ASSOCIATIVE - MENTIONS LÉGALES