Lundi 16 Juillet 2018
espace presse écrivez-nous plan du site
 
   
> Plan interactif > @-Formalités
> Entre Boulonnais, vos petites annonces > Espace accueil familles
> E-Bibliothèque > Adresses utiles
> Brochures > Inscription newsletter
> La ville recrute  
Vous �tes:  Accueil

> VIE MUNICIPALE
......................................................................................................................................................................................................

> DEMANDE EN LIGNE D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
......................................................................................................................................................................................................


......................................................................................................................................................................................................

 

LA DÉLIVRANCE DE TOUT ACTE D’ÉTAT CIVIL EST GRATUITE
ATTENTION, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la Mairie de Boulogne-billancourt) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches pour obtenir un acte d’état civil. Soyez vigilants car la délivrance d’un acte est gratuite.

 

SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE !
Pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité,
vous n’avez plus à demander d’acte d’état civil.

Si vous êtes né(e) à Boulogne-Billancourt ou si vous êtes un français né à l’étranger, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport ou de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire, car la Ville est affiliée au système Comedec (Communication électronique des données d’état civil).

Ce dispositif permet de simplifier les démarches administratives des citoyens et de sécuriser les échanges d’actes d’état civil entre les mairies et les destinataires des actes (préfectures, notaires).

Si vous êtes né en France, dans une autre commune que Boulogne-Billancourt, vous pouvez vérifier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés si votre commune de naissance est affiliée au dispositif Comedec (Villes adhérentes à la dématérialisation - ANTS). Dans ce cas, vous n’aurez pas non plus à nous remettre un acte de naissance.

 

>> Pour tout autre motif qu’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez utiliser le formulaire de demande en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès concernant une personne née, ou mariée, ou décédée à Boulogne-Billancourt (ou domiciliée dans la Ville mais décédée dans une autre commune).

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale d’un acte de décès, ou un extrait sans filiation d’un acte de naissance ou de mariage (dans ce cas, les père et mère ne sont pas mentionnés).

En revanche, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage ne peuvent être obtenus que par certaines personnes majeures ou émancipées : la personne que l’acte concerne, son conjoint, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, et son représentant légal. Pour cela, il sera nécessaire d’indiquer notamment les noms et tous les prénoms des parents de la personne concernée par l’acte demandé. Sans cette indication, un extrait d’acte sans filiation vous sera envoyé.

En cas de doute sur l'identité ou la qualité du demandeur, l'officier de l'état civil pourra solliciter toutes pièces justificatives telles que la copie du titre d'identité.

Votre demande en ligne sera traitée dans les cinq jours ouvrés par la Ville qui n’est en revanche pas responsable des délais d’acheminement postaux qui peuvent parfois être longs.

Pour compléter le formulaire, cliquez-ici
 

 

>> Pour obtenir un acte d’état civil pour tout autre motif qu’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez aussi vous déplacer en mairie, aux horaires d’ouverture au public. Il vous sera remis immédiatement dès lors que vous répondez aux critères de délivrance évoqués précédemment.
Horaires : 
> Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 17h30
> Jeudi : 8h30 à 12h et de 14h à 19h15
> Vendredi : 8h30 - 16h45 
> Samedi : 8h30 - 11h45

 

>> Pour les demandes d'actes de décès et de mariages antérieurs à 1928,  contactez le service Archives

 

 
 
 
 
   
 
Version imprimable
 
 
ACCUEIL - VIE MUNICIPALE - DÉCOUVRIR LA VILLE - CADRE DE VIE - À TOUT ÀGE - SPORT ET CULTURE - SOLIDARITÉ SANTÉ - VIE ASSOCIATIVE - MENTIONS LÉGALES