Lundi 25 Septembre 2017
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> DECLARATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS
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La mairie est compétente pour les déclarations :
- d'un débit de boissons à consommer sur place
- d'un restaurant
- d'un débit de boissons à emporter

Il faut distinguer les débits de boissons à caractère permanent et ceux à caractère temporaire, les premiers sont soumis à un régime déclaratif, les seconds à une autorisation municipale.

> Pour téléchargez la liste des pièces à fournir, Cliquez ici

> Pour accéder au formulaire, cliquez-ici

 

 
   
   
   
   

 

 

   
 
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