Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site de la ville de Boulogne-Billancourt.
26, Avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt
Tél. + 33 (0) 01 55 18 53 00
Fax. + 33 (0) 01 55 18 46 40

Directeur de la publication : Isabelle Quentin-Heuzé
Contact rédaction : Stéphane Bosser
Conception, réalisation et développement du site : Thalamus Communication (http://www.thalamus-communication.com)

1. Politique de protection des données personnelles
 Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence n°650446.

* Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :
- Soit de la communication volontaire de votre adresse électronique ou coordonnées vous permettant de recevoir l'un de nos produits (tels que actes d'état civil, convention de location de salles, brochures culturelles, mailing liste, quiz).
- Soit de la participation à l'un de nos quiz en ligne auxquels nous procédons ponctuellement. Dans ce cas, nous vous proposons d'indiquer vos coordonnées afin que vous puissiez être destinataire de votre lot en cas d'exactitude de vos réponses.

* Emploi des données recueillies
Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues :
- Vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville. Dans ce cas, votre adresse mail ne nous servira qu'à vous transmettre les documents municipaux demandés.
- Vous avez répondu à l'un de nos quiz. Les données employées à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de ce jeu.

* Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de la ville de Boulogne-Billancourt d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre (webmaster.internet@mairie-boulogne-billancourt.fr).

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Mairie de Boulogne-Billancourt
Service communication
26, avenue André-Morizet
92100 Boulogne-Billancourt

* Cookie
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

2. Droit d'auteur - Copyright - Teleright
Le nom de domaine "BoulogneBillancourt.com" est réservé par la Ville de Boulogne-Billancourt.
Par ailleurs, l'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données).
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies, logos ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

Seule la reproduction papier est autorisée sous conditions  :
- elle doit être utilisée à des fins strictement personnelles, toute diffusion à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue. Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable et exprès de la Ville de Boulogne Billancourt ;
- elle doit respecter l'intégrité des documents reproduits, cependant la courte citation est admise,
- elle doit mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante "Document ville de Boulogne Billancourt provenant du site www.boulognebillancourt.com. Tous droits réservés Ville de Boulogne Billancourt."
En application de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, la reprise des discours des élus de façon partielle ou intégrale, ainsi que celle des comptes-rendus du Conseil municipal, est autorisée, sous réserve de la mention de la source comme indiqué précédemment.

3. Liens - Politique de liens vers votre site.
La ville de Boulogne-Billancourt vous autorise à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le contenu de son site sous réserve que :
- Votre site Internet ne diffuse pas des informations à caractère polémique, xénophobe, pornographique ou qui peuvent porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
- Les informations utilisées ne soient utilisées qu'à des fins personnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue ;
- Vous n'utilisiez pas la technique du lien profond (" deep linking "), c'est-à-dire que les pages du site boulognebillancourt.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre ;
- La demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site de la ville de Boulogne-Billancourt soit faite par mail sur la boite aux lettres du webmestre.
Dans tous les cas, la ville de Boulogne-Billancourt se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

4. Avertissement
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le webmaster - webmaster.internet@mairie-boulogne-billancourt.fr -, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l'objet de mises à jour. Nous ne garantissons par suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
La ville de Boulogne Billancourt ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus généralement la ville de Boulogne Billancourt n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout, ou partie, du site.