Dont réservation des locaux scolaires

Des locaux de certaines écoles de Boulogne-Billancourt (préaux et réfectoires) peuvent être mis à disposition en dehors du temps scolaire et sous réserve des nécessités résultant de l’activité de l’administration municipale.

REGLEMENTATION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX SCOLAIRES

1.1 La mise à disposition des préaux et des réfectoires de certaines écoles élémentaires est ouverte en période scolaire

(en dehors des heures d’ouverture des établissements scolaires)

  • Associations localement implantées notamment les :
    Associations d’anciens combattants
    Organismes caritatifs locaux, majorité boulonnaise des membres du bureau et des adhérents.
  • Aux partis politiques
  • Aux syndics de copropriété, pour des réunions portant sur des immeubles situés sur le territoire communal.

À noter : ces locaux ne sont pas ouverts à la location des particuliers.

1.2 Modalités de réservation

  • Appelez le service
  • SERVICE GESTION CENTRALISEE DES SALLES au 01 55 18 62 77 pour connaître les disponibilités, avant de télécharger le formulaire.
  • Télécharger le formulaire de réservation.
  • vous devez ensuite le compléter, le signer et le transmettre par courrier ou par fax accompagné des pièces justificatives demandées dans le formulaire dans les 15 jours après l’appel et au plus tard 1 mois avant la date de réservation souhaitée à la Direction des fêtes, cérémonies, protocole, vie associative et logistique :
    Hôtel de ville – 26 avenue André Morizet
    92100 Boulogne-Billancourt
    Courriel : gestion.salles@mairie-boulogne-billancourt.fr

2. TARIFS

Les tarifs horaires de la location des locaux scolaires sont fixés tous les ans par délibération du Conseil municipal.

Tout dépassement horaire de plus de 15 minutes donnera lieu à une pénalité calculée au prorata du temps passé sur la base du tarif en vigueur multiplié par deux, y compris dans le cadre des mises à disposition gratuites (ainsi par exemple, un dépassement de 30 minutes sera facturé au tarif d’une heure).

Chaque salle est équipée de tables et de chaises

CAS PARTICULIER 

Réservations faites par des cabinets immobiliers dans le cadre d’assemblées générales de copropriété
Le tarif applicable est déterminé selon la taille de la copropriété et quel que soit le local :

  • Moins de 50 lots 90 €/l’heure
  • De 50 à 99 lots 130 €/l’heure
  • À partir de 100 lots 180 €/l’heure

Remarque : toute réservation annulée ou dont la date est modifiée moins de 15 jours avant la date d’occupation fera l’objet d’une facturation correspondant à la réservation initiale. Les horaires peuvent être modifiés jusqu’à 48 heures maximum avant la date de la manifestation.

MODALITE DE PAIEMENT

Attention : Nouvelle procédure de paiement à la réservation à compter du 1er janvier 2013, la réservation de salles par des personnes morales (sociétés, syndics de copropriété…), à l’exception des associations, ne sera définitive qu’une fois le paiement du prix de la location effectué auprès de la Trésorerie municipale (32, rue Fessart à Boulogne-Billancourt).