Solidarité

Soutien au peuple ukrainien

Hébergement, situation administrative, dons... Retrouvez toutes les informations ici.

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Tout ressortissant Ukrainien peut solliciter la Préfecture des Hauts-de-Seine via l'adresse mail suivante: pref-accueil-ukraine@hauts-de-seine.gouv.fr, et ce afin de poser toutes questions relatives à sa situation administrative (séjour, protection temporaire), l'hébergement, scolarité, apprentissage du français ou autre sujet.

Hébergement

  • Une adresse mail dédiée a été créée au niveau départemental afin d'apporter toute l’aide nécessaire aux Ukrainiens sans solution d’hébergement  : soutienhebergementukraine@siao92.fr
  • Les particuliers qui souhaiteraient faire part de leur disponibilité pour accueillir ou accompagner les personnes déplacées d'Ukraine, sous la forme de parrainage citoyen, peuvent s'informer sur les dispositifs existants sur le site : www.refugies.info. Ils pourront, sur ce site, proposer leur solution d'hébergement. 
  • Les déplacés d'Ukraine hébergés, au travers de parrainages citoyens, se verront proposer un accompagnement pour l'ensemble de leurs démarches via l'association Habitat & Humanisme qu'ils pourront contacter par email : refugies.ukraine-92@habitat-humanisme.org. 

Situation administrative

Concernant tous les déplacés

Toute personne déplacée d'Ukraine peut contacter la préfecture des Hauts-de-Seine pour solliciter un rendez-vous et poser toutes questions relatives à sa situation administrative (séjour, asile, protection temporaire) via l'adresse mail suivante : pref-accueil-ukraine@hauts-de-Seine.gouv.fr 

Seul un RDV peut permettre l'obtention de la protection temporaire.

Concernant la protection temporaire

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022. 

Sont éligibles à la protection temporaire : 

  • Cas n°1 : les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
  • Cas n°2: les non-ressortissants ukrainiens qui bénéficient d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
  • Cas n°3 : les membres de la famille d'une personne relevant du cas n°1 ou 2 (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge);
  • Cas n°4 : les non-ressortissants ukrainiens titulaires d'un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays d'origine. 

Concernant des Ukrainiens présents sur le territoire français avec une exemption de visa 

Les ressortissants ukrainiens qui seraient entrés en France avant le déclenchement du conflit armé et qui à l'expiration des 90 jours de leur séjour régulier en France (exemption de visa), se retrouvent dans l'impossibilité de retourner en Ukraine peuvent solliciter une autorisation provisoire de séjour de 3 mois. Puis, il sera possible de solliciter une protection temporaire. 

Concernant les renouvellements de titre de séjour

Les ressortissants ukrainiens titulaires d'un titre de séjour français expiré ou expirant prochainement sont invités à solliciter le renouvellement de ce titre. Ils peuvent également saisir la préfecture via l'adresse mail pref-accueil-ukraine@hauts-de-Seine.gouv.fr 

Les ressortissants étrangers considérés comme étant en situation régulière sur le territoire ukrainien pourront bénéficier d'un accompagnement administratif. 

Initiatives pour aider les Ukrainiens

La préfecture déconseille vivement aux personnes qui souhaitent se rendre en Ukraine ou dans un pays frontalier de le faire de leur propre initiative. Il est conseillé de se rapprocher des associations et organisations humanitaires afin de leur apporter l'aide nécessaire. 

Le site Service-Public.fr présente une liste d'organismes et d'associations qui agissent pour venir en aide aux ukrainiens et que vous pouvez soutenir en faisant un don d'argent ou un don matériel : 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542 

Petite enfance, scolarisation et études supérieures

Petite enfance

Les professionnels de la protection maternelle et infantile (PMI) du CD92 proposent des rendez-vous pour des entretiens de santé pour les enfants de 0 à 6 ans et une orientation, si nécessaire, vers une consultation médicale ou une sage femme pour les femmes enceintes. Quatre familles peuvent être accueillies par demi-journée dans les locaux des PMls selon le calendrier défini en annexe.

Le centre de PMI de Boulogne-Billancourt est situé au 8 bis rue de La Rochefoucauld (01 46 04 78 47).

Scolarisation

Le code de l'éducation garantit l'accès à l'instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et l'obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national. 

  • Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires 

L'inscription des enfants dans les écoles est une compétence du maire de la commune. Pour inscrire un enfant à l'école maternelle ou à l'école élémentaire, qu'il soit francophone ou non, il faut se rapprocher du service scolarité de la Ville de Boulogne-Billancourt (actions.scolaires@mairie-boulogne-billancourt.fr)

  • Accueil des enfants dans les collèges et les lycées

Si l'enfant a entre 11 et 18 ans, il faut se rapprocher du centre d'information et d'orientation (CIO) du secteur. Un bilan de parcours scolaire et une évaluation pédagogique permettront de déterminer l'orientation scolaire de l'enfant. A l'issue de cet entretien, les services de l'éducation nationale affecteront l'enfant dans un établissement scolaire. 

Les parents qui souhaiteraient poser des questions au sujet de la scolarisation de leurs enfants peuvent adresser un email à l'adresse suivante : cellule.ukraine@ac-versailles.fr ou téléphoner au 01.30.83.42.02. 

Santé

Pour une prise en charge psychologique

  • Fil d'Ariane EMPP - Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) de Nanterre (403 avenue de la République, 92014 Nanterre) 
  • EMPP SUD - Hôpital Paul Guiraud (rue Andras Beck, 92140 Clamart) 

Ouverture des droits à l'assurance maladie

L'autorisation provisoire de séjour délivrée par la Préfecture mentionnant le bénéfice de la protection temporaire permet l'ouverture sans délai des droits à l'assurance maladie : protection universelle maladie (PUMA) et complémentaire santé solidaire (CSS). Cela permet, entre autres, de ne pas faire l'avance de frais pour ses soins : la personne et les membres de sa famille sont couverts pour une durée de 12 mois. 

Une fois l'autorisation provisoire de séjour délivrée par la préfecture, la personne bénéficiaire de la protection temporaire doit se rendre à l'agence de la CPAM au 130 Rue du 8 Mai 1945 à Nanterre pour se voir délivrer l'attestation d'affiliation à la PUMA. 

Sans titre permettant de justifier du bénéfice de la protection temporaire

Seuls les soins vitaux sont pris en charge par l'assurance maladie. 

En situation d'urgence : Appeler le 15 

Réfugiés n'ayant pas encore de droits santé ouverts

La Croix-Rouge Française propose des bilans médicaux et vaccinaux gratuits sur rendez-vous au Pôle Universitaire Léonard De Vinci (12 Av. Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie) pour les réfugiés Ukrainiens n’ayant pas encore leurs droits santé ouverts. Ces services concernent toute personne réfugiée venant d'Ukraine ayant ou non des problèmes de santé connu, ainsi que les enfants réfugiés non à jour de leurs vaccinations scolaires obligatoires.

Inscriptions via Doctolib ou via le mail contact ukraine.dt92@croix-rouge.fr

Apprentissage du français et des valeurs et du fonctionnement de la société française

Apprentissage du français

Des outils numériques gratuits pour apprendre le français sont mis à la disposition des ressortissants ukrainiens. 

Emploi et démarches

  • MOOC "Travailler en France" : ce cours en ligne est destiné aux ressortissants déjà détenteurs d'un niveau A2 de français, et leur permet d'apprendre le français à visée professionnelle (vocabulaire et clés linguistiques), ainsi que les codes sociaux du monde du travail.
  • MOOC "Vivre et accéder à l'emploi en France" : ce cours en ligne présente les premières démarches à réaliser lors de l'installation en France (ouvrir un compte en banque, inscrire un enfant à l'école...), les différents services publics, ainsi que des repères pratiques pour vivre dans le pays (déplacement, emploi...).

Codes et valeurs de la République

Le site "Ensemble en France" permet de former et d'informer les ressortissants ukrainiens sur les principes et valeurs de la République Française. Accédez au site ici.

Mesure exceptionnelle de soutien aux familles hébergeant des déplacés

Dans le cadre de la crise Ukrainienne vous êtes nombreux à avoir hébergé spontanément des déplacés d'Ukraine.  Comme annoncé par la Première ministre dans la circulaire n°6335/SG du 22 juin 2022, la Préfecture des Hauts-de-Seine met en place une mesure exceptionnelle de soutien aux familles hébergeant des déplacés d'Ukraine comme institué par le décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022. 

Vous êtes concerné par cette mesure si vous avez hébergé un ou des réfugiés au titre des articles L.581-1 et suivants du CESEDA, à titre gratuit et à votre domicile ou dans un logement indépendant, et pour une durée égale ou supérieure à 90 jours entre le 1er avril et le 31 décembre 2022. Dans ce cadre, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation exceptionnelle s'élèvant à 450€ pour les 90 premiers jours d'hébergement cumulés, puis à 5€ par jour pour les jours suivants d'hébergement.

Constitution du dossier

Afin de bénéficier de cette aide, vous devrez constituer un dossier à déposer sur la plateforme accessible depuis le site internet de l'ASP. Seuls les dossiers complets seront traités. A défaut, l'ASP vous demandera des pièces complémentaires, vous disposerez de 30 jours pour aboutir à un dossier complet.

Une seule demande par foyer est possible. Les demandes doivent être déposées à l'issue de la période d'hébergement. Si la période d'hébergement est poursuivie au delà du 31 décembre 2022, les demandes seront à déposer à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 avril 2023 inclus. Le montant de l'aide est versé en une seule fois.

Retrouvez ici les pièces à fournir pour la constitution de votre dossier : Liste des pièces à fournir 

Attestation d'hébergement

Afin de bénéficier de l'aide, vous devez être en mesure de justifier de cet accueil via l'établissement d'une attestation qui peut être délivrée par une collectivité territoriale ou une établissement public local compétent en matière d'action sociale.

Retrouvez ici l'attestation d'hébergement nécessaire à la constitution de votre dossier : Attestation d'hébergement

Service d'assistance

Un service d'assistance téléphonique dédié a été mis en place au numéro suivant: 0806 800 253, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le site internet de la Préfecture des Hauts-de-Seine, accessible à l'adresse suivante: www.hauts-de seine.gouv.fr, regroupe l'ensemble des informations. Le site est mis à jour régulièrement. 

Dans le cadre du soutien au peuple ukrainien, la Ville de Boulogne-Billancourt, « Ville amie des enfants » depuis 2012, a voté une subvention exceptionnelle de 20 000€ en faveur de l’UNICEF lors du Conseil Municipal du jeudi 10 mars.