Vie municipale

Justice : des Boulonnais tirés au sort en mairie pour les jurys d'assises

276 électeurs boulonnais sont invités à l'Hôtel de Ville jeudi 18 juin dans le cadre du tirage au sort des jurys d'assises. Les personnes retenues participeront aux côtés de magistrats professionnels au jugement de crimes au sein de la cour alto-séquanaise.

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Des représentants tirés au sort

Jeudi 18 juin est procédé publiquement au tirage au sort des 276 électeurs de Boulogne-Billancourt appelés à figurer sur la liste préparatoire des jurés près la cour d’assises des Hauts-de-Seine.

  • Vu les articles 259 à 264A36-12 et A36-13 du Code de procédure pénale
  • Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2020-55 du 12 mai 2020

Jeudi 18 juin 2020 à 10h  à la Direction des Affaires civiles et générales (rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville).
En raison de la situation sanitaire, le nombre de places est limité à 4 personnes. Inscription obligatoire auprès du secteur élections à l’adresse suivante : elections@mairie-boulogne-billancourt.fr ou au 01 55 18 43 04.

Quel est le rôle des jurés d'assises ? 

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période. Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf si elles invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et peuvent percevoir des indemnités compensatoires.