Entreprises, Solidarité

Seine Ouest Commerce, 3 millions d'euros pour soutenir les commerçants

Face à l’impact lié à la crise sanitaire du COVID-19, Grand Paris Seine Ouest et ses 8 villes membres ont à cœur de préserver le dynamisme économique du territoire. Aussi la collectivité a-t-elle investi 3 millions d’euros pour soutenir les commerçants indépendants.

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Avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-SeineGrand Paris Seine Ouest met en place Seine Ouest Commerce, un dispositif de soutien financier aux commerces indépendants situés sur son territoire et dont le local de vente a subi une fermeture continue entre le 1er et le 30 avril 2020.

L'objectif de ce dispositif est de permettre aux commerces concernés d’assurer les dépenses liées à leur local commercial et à sa réouverture. Il est limité aux commerces indépendants employant moins de 10 salariés et implantés sur une commune du territoire.

Jusqu'à 2 500 € d'aide par commerce

Ce soutien est fixé à hauteur des dépenses réelles engagées (ou reportées) par le commerce au titre du mois d’avril 2020 pour le paiement du loyer ou des remboursements d’emprunts liés à l’acquisition du commerce, ainsi que des charges locatives, avec un plafond maximum de 2 500 euros. L’ensemble des commerces peut y prétendre si leur local commercial a fait l’objet d’une fermeture continue entre le 1er et le 30 avril 2020, à l'exception des agences immobilières, de location de véhicules, des agences d’assurances et bancaires et des agences de travail temporaires, quel que soit le nombre de salariés. 

Ce dispositif s’applique tant aux commerces ayant fait l’objet d’une fermeture du fait de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, qu’aux commerces n’ayantpas pu ouvrir leur local en raison des conséquences sanitaires ou économiques de la pandémie (absence de salariés, rupture d’approvisionnement…).

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Les commerces répondant aux conditions suivantes peuvent déposer un dossier :

  • être indépendant
  • employer moins de 10 salariés
  • avoir un local de vente ayant subi une fermeture continue du 1er au 30 avril 2020

Pour bénéficier du dispositif, remplissez le formulaire en ligne en cliquant ici
Pour toute question relative à une demande de dossier, appelez le 07 62 04 19 94 (de 9h-17h du lundi au vendredi) ou écrivez à commerce-92@cci-paris-idf.fr.

 

Quelles sont les informations à transmettre ? 

  • Civilité (M./Mme)*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Dénomination sociale*
  • Enseigne
  • Numéro SIRET*
  • Nombre de salariés (au-delà de 9 salariés, vous n’êtes pas éligible)*
  • Type de commerce
  • Code NAF*
  • Adresse, code postal, ville*
  • Email*
  • Téléphone*
  • Motif de fermeture :* 
    • Fermeture administrative
    • Absence des salariés
    • Rupture d’approvisionnement

Quels sont les justificatifs à transmettre ? 

  • Extrait de K ou Kbis de moins de 3 mois*
  • Attestation du nombre de salariés (si au moins 1 salarié)*
  • RIB professionnel*
  • Photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise
  • Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité, et que les dépenses n’ont pas été déjà remboursées par une autre structure*
  • Photo du local avec pas de porte, ou impression d’écran Google Maps (ou autre)
  • Quittance de loyer du mois d’avril
  • Contrat de bail
  • Si demande de prise en compte de la mensualité du prêt : tableau d’amortissement du contrat de prêt d’acquisition du local commercial 
  • Echéancier d’assurances

* Mentions obligatoires