Votre calcul du quotient familial désormais simplifié

Nouveauté 2022 : à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, le quotient familial aura une durée de validité du 1er septembre au 31 août de l’année suivante (année scolaire). Cette nouvelle temporalité doit permettre aux familles d’obtenir un quotient familial au plus proche des derniers revenus déclarés. Actuellement, c’est le «  revenu fiscal de référence  » (RFR) de l’année N-2 qui est pris en compte (exemple : QF2022 calculé sur la base de la déclaration de revenus 2021 sur les revenus de 2020). Ainsi, pour la campagne 2022/2023, la base de calcul sera le «  revenu fiscal de référence  » (RFR) figurant sur le dernier avis d’imposition connu. Cet avis d’imposition sera celui de 2022 (N) portant sur les revenus de l’année 2021 (N-1).

Votre quotient familial dématérialisé

Pour la mise à jour de votre quotient familial 2022/2023, vous avez la possibilité de le déclarer directement depuis votre espace personnel sur le portail famille. Votre demande de calcul du quotient familial en ligne est simplifiée grâce à la télétransmission automatique de vos données fiscales. Toutefois, vous aurez toujours la possibilité de transmettre vos éléments à l’Espace Accueil des Familles (sur rendez-vous).

Campagne de calcul du quotient sur le portail famille

La campagne de calcul du quotient familial 2022/2023 se tiendra du lundi 22 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022 en ligne, et sur rendez-vous à l’Espace accueil des familles.

Votre quotient familial 2022 /2023 doit être calculé avant le 30 septembre 2022. En l’absence de calcul du quotient familial avant le 30 septembre 2022, la tarification maximum et sans dégressivité sera appliquée.

En cas d’évolution de vos ressources ou de votre situation familiale, celui-ci est révisable tout au long de l’année auprès de l’Espace Accueil des Familles.

Quotient familial

À QUOI SERT LE QUOTIENT FAMILIAL ?

Lorsqu'une famille souhaite utiliser l'une des prestations proposées par les services de la Ville, elle doit obligatoirement être titulaire d'un compte famille. Ce compte est ouvert auprès de l'espace accueil des familles. Les agents de la Ville procèdent à l'ouverture du compte et au calcul du quotient familial.

COMMENT EST CALCULÉ LE QUOTIENT FAMILIAL ?

Le calcul du quotient familial permet une tarification adaptée aux prestations municipales suivantes : restaurants scolaires, études dirigées, centres de loisirs élémentaires ou maternels, centres d'animation permanents, déclic ado, ateliers jeunes, animations du soir, séjours de vacances, classes de découverte, école des sports, clubs seniors, ateliers d'arts plastiques.

Le quotient familial est calculé sur la base des revenus des personnes du foyer. Cela positionne la famille dans une tranche de revenus à laquelle sont attachés 5 tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants à charge du foyer. A défaut de calcul de ce quotient chaque année, les prestations sont facturées au tarif maximum.

Le service Espace accueil des familles est votre unique interlocuteur pour le calcul du quotient familial et l’encaissement des participations.

A qui s’adresse le quotient familial ?

Le quotient familial s'applique : 

•  aux familles domiciliées à Boulogne-Billancourt et à tous leurs membres vivant au foyer au moment de la demande, y compris les enfants bénéficiant du statut d’étudiant, 
• au personnel communal en activité,
• aux personnes acquittant la taxe foncière à Boulogne-Billancourt, 
•  aux personnes exerçant une profession libérale à Boulogne-Billancourt,
•  aux personnes acquittant la contribution économique territoriale à Boulogne-Billancourt ou figurant ès qualités dans l'extrait du registre du commerce et des sociétés ou dans les statuts, ou dans tout autre document.

Les familles ne remplissant pas un des critères mentionnés ci-dessus se voient appliquer le tarif maximum fixé par la délibération fixant les tarifs des activités municipales.

Pièces à fournir pour l'établissement ou le renouvellement du quotient familial

• avis d’imposition (ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu en cas de non-imposition) de l'année N-1 : pour l'année scolaire 2022/2023, avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021).
•  Si vous ne souhaitez pas justifier de vos revenus, l’attestation sur l’honneur signée, accompagnée d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, suffit et vous engage à être facturé au tarif boulonnais maximum. Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur 
• Carte d’invalidité au taux de 80 % pour les familles ayant une personne porteuse de handicap à charge.
• Si votre situation familiale a changé depuis le calcul du dernier quotient : pièces justificatives correspondantes (livret de famille, jugement de divorce…).

En cas de changement de situation en cours d’année (ressources, situation familiale) vous pouvez faire procéder à la mise à jour de votre quotient auprès de l’Espace accueil des familles en apportant tous les justificatifs nécessaires.

Créer votre compte en ligne

Pour créer votre compte sur le portail famille, votre numéro de famille (indiqué sur chaque facture) suffit.

Pour accéder à vos informations personnelles, vous inscrire et payer en ligne, munissez-vous de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Si vous avez perdu votre mot de passe, saisissez votre nom d'utilisateur dans la zone d'identification et cliquez sur «  mot de passe oublié ? » : une procédure de changement de mot de passe vous sera adressée directement sur votre messagerie.

Le portail offre également une messagerie pour échanger avec l’espace accueil des familles (demande de renseignements, factures,...)

Pour le paiement de vos factures, privilégiez le prélèvement automatique ou le paiement en ligne (par carte bancaire, avec système sécurisé).

• Pour accéder au portail de l'Espaces accueil des familles, cliquez-ici
• Pour prendre rendez-vous avec l'Espace Accueil des Familles, cliquez ici
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Contacter l'Espace Accueil des Familles :
- 01 55 18 53 00
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