Entreprises

Pour surmonter la crise liée au COVID-19, plusieurs mesures de soutien ont été mises en place par l’Etat concernant notamment : les impôts, les cotisations sociales, les charges (loyer, électricité…), une aide forfaitaire de 1500€, le soutien des banques via des prêts et de la trésorerie, l’activité partielle, la gestion des relations avec les fournisseurs, les marchés publics.

Les mesures d'urgence du gouvernement de A à Z

En date du 25 mars 2020.

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (cliquer) et Rapport au Président de la République (cliquer)

Il est financé par l’Etat (à hauteur de 750 M€) ; les régions se sont également engagées à participer à ce fonds par contribution volontaire de 250 M€. Sont concernées : les TPE qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires (TPE, micro-entrepreneur, travailleurs indépendants) et qui ont subi une fermeture administrative ou une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 (voir) et Rapport au Président de la République (voir)

Prolongation, selon certaines modalités, des allocations chômage, de solidarité spécifique,  d’assurance, des intermittents du spectacle, pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020.

Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 (voir) et Rapport au Président de la République (voir) 

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, desdispositions temporaires augmentent le plafond de capacité individuelle jusqu’à six enfants simultanément. Un service unique d’information des familles des personnels mobilisés permettra de connaître en temps réel les places de crèches et d’assistants maternels disponibles.

Entreprises de toutes tailles. Pour en bénéficier, il convient de contacter votre conseiller bancaire pour demander à bénéficier du prêt trésorerie garanti par l’Etat.

  • Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des crédits des entreprises sans frais.

  • Aides également auprès de la BPI (voir leur site) : numéro vert « Coronavirus » (0969370240)

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 et Rapport au Président de la République 

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur gaz, EDF ou bailleur).

  • Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres commerciaux a invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

(URSSAF, impôts directs tels que acomptes IS, taxes sur les salaires)

  • Échéances sociales : Report possible jusqu’à 3 mois
  • Échéances fiscales : La TVA est exclue des impôts pouvant bénéficier du report sur simple demande. Seules les entreprises en grandes difficultés pourront bénéficier de ce report après un examen individuel de la demande. 

S'agissant du non-paiement de la TVA, il est important de respecter le dépôt des déclarations aux dates d’échéances. 

  • Travailleurs indépendants - Prélèvement à la source d’impôt sur le revenu : possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes. Il est aussi possible de reporter l’acompte de prélèvement à la source jusqu’à trois fois si l’échéance est mensuelle, ou d’un trimestre si l’acompte est trimestriel.

Ressources humaines

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (voir) 

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84% du net).
Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat pour les salaires jusqu’à 6927 euros bruts mensuels, c’est-à-dire 4.5  fois le SMIC.

 

Sources d'informations

Et aussi : Solutions Covid19

La région a mis en place, avec ses partenaires (pôles de compétitivité, clusters, clubs ETI Île-de-France et les entreprises franciliennes volontaires), une plateforme pour fédérer les initiatives franciliennes, utiles en particulier pour les entreprises et les commerçants : impression 3D, télétravail, enseignement à distance, livraisons, services collaboratifs...

 

Services financiers de la Ville

Afin de faciliter la trésorerie des entreprises, la Ville de Boulogne-Billancourt a mis en œuvre l’accélération du paiement des factures dues à ses fournisseurs par des circuits entièrement dématérialisés.

  • Les demandes de paiement (factures) sont à envoyer via le portail Chorus Pro
  • Pour les fournisseurs qui n’ont pas accès à cette plateforme, les factures (en PDF ou scan) sont à adresser par mail ici

 

Courrier 

La Poste se mobilise pour assurer la continuité de ses missions de service public notamment la distribution du courrier, des colis et de la presse, tout en préservant la santé de ses clients et des postiers.  

Certains bureaux restent ouverts au public. Consultez la carte interactive pour trouver le bureau de Poste ouvert le plus proche de chez vous

Vous avez des questions sur le Coronavirus ? Contactez la plateforme téléphonique d'information au 0 800 130 000 (appel gratuit) et consultez le site du gouvernement.