Affaires juridiques

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : SG/Coordinateur.assemblées

Transmettez votre candidature en rappelant la référence avant le 28/02/2023.

Mission générale

Sous l’autorité du Responsable du Secrétariat Général, vous êtes chargé d’organiser les séances du Conseil Municipal. Vous concourez à la sécurisation de l’exécutif dans sa prise de décision, et veillez au respect des procédures, de la réglementation et des délais. Vous êtes le garant de la bonne tenue des instances.

Principales activités
  • Préparation et suivi des séances du Conseil Municipal et des commissions, et notamment : conseil auprès des rédacteurs de projets de délibérations, participation à l'organisation matérielle de la séance, superviser le gestionnaire et valider les documents produits par le service.
  • Contrôle de la conformité des activités liées au service : délibérations, recueil, ...
  • Suivi de l'évolution et actualisation des logiciels métiers du service.
  • Contrôle de légalité des actes de la collectivité : télétransmission des actes en Préfecture, en relais du gestionnaire administratif.
  • Coordonner et assurer le suivi administratif et financier (courriers, délibérations, actes administratifs, rapport d'activités, tableaux de bord, préparation et suivi budgétaire, marchés, ...).
  • Suivre les questions relatives aux ressources humaines.
  • Prise en charge de dossier spécifiques, et notamment concernant le renouvellement du conseil municipal.
  • Assurer le relais du gestionnaire administratif en cas d'absence.
Compétences et qualités requises

Rigoureux, méthodique, doté d’une capacité d’analyse et de synthèse, vous avez un sens poussé de l’organisation et de la priorisation. Vous disposez d’une bonne connaissance et maîtrise du fonctionnement des instances et des processus de décisions des collectivités territoriales. Vous avez une parfaite connaissance du code général des collectivités territoriales.

Doté d’une aisance relationnelle accrue, vous êtes en mesure d’assister et conseiller les services et les élus.

Vous êtes à l’aise avec le fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité et veillez au respect de la procédure et au contrôle des actes.

Vous avez une aptitude au travail en équipe et êtes doté d’une grande réactivité. Vos qualités rédactionnelles vous permettent de rédiger les écrits de votre domaine d’activité.

Vous possédez une aisance bureautique et maîtrisez les logiciels métiers (Aisdélib, Docapost Fast, Magitel).

Vous faites preuve de discrétion et êtes d’une grande disponibilité.

Profil

Titulaire d’un diplôme de formation supérieure de type bac + 4/5 en droit public, vous justifiez d’une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : de 8h30-12h00 / 13h30-17h45
  • Le vendredi : de 8h30-12h00 / 13h30-17h00.
  • Horaires avec amplitude variable en fonction des pics d'activités liés au réunions de l'assemblée délibérante.
  • Présence obligatoire à chaque séance du Conseil Municipal.
  • Lieu de travail : Hôtel de Ville.

Pour candidater
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 28/02/2023, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence SG/Coordinateur.assemblées.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DI/Chef.ser.AffairesImmo

Mission générale

Sous l’autorité directe du directeur de l’Immobilier, vous êtes en charge d’encadrer et de gérer le service des Affaires Immobilières et Foncières. Vous administrez et suivez l’ensemble du patrimoine foncier bâti et non bâti. Vous apportez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement.

Principales activités
  • Encadrement du service composé de 3 agents,
  • Préparation et suivi des acquisitions et cessions amiables, coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France domaine...),
  • Suivi du droit de préemption urbain : gestion du périmètre de DPU et DPUR, traitement et contrôle des DIA, mise en œuvre et suivi des préemptions, rédaction des décisions de préemption et de délégation du DPU,
  • Suivi des procédures d'expropriation,
  • Suivi du pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l’EPFIF,
  • Suivi des procédures de classement et de déclassement du domaine public,
  • Rédaction de conventions d'occupation du domaine public ou privé, de notes juridiques, de délibérations, et de décisions du Maire,
  • Veille juridique et contentieuse,
  • Gestion de l’inventaire immobilier de la collectivité.
Compétences et qualités requises

Organisé, rigoureux, méthodique, doté d’une capacité d’analyse et d’une qualité rédactionnelle, vous savez encadrer une équipe. Vous connaissez bien la réglementation actuelle de votre secteur d’activité (domanialité, urbanisme, et expropriation).

Vous maîtrisez les principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire), et les principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.

Vous maitrisez les méthodes d’évaluation foncière. Vous avez une bonne connaissance des marchés fonciers ainsi que des critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers.

Prédisposé à la conduite de négociations foncières et immobilières, vous êtes à l’aise avec la maîtrise d’œuvre de projets. Vous avez le sens du relationnel, et êtes disponible.

Profil

Vous maîtrisez les procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit).

Vous êtes diplômé d’un bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme, et vous justifiez d’une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h00/13h30-17h45
  • Le vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/01/2023, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DI/Chef.ser.AffairesImmo.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail : recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DI/Chargé.proj.F

Mission générale

Sous l’autorité du responsable du service des Affaires Immobilières et foncières, vous êtes en charge du suivi de la gestion administrative et juridique des procédures foncières de la Ville.

Principales activités
  • Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France Domaine…)
  • Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU/DPUR, traitement et contrôle des DIA,
  • Vous suivez les procédures d'expropriation,
  • Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
  • Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
  • Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et de décisions du Maire,
  • Vous gérez le suivi de l’inventaire immobilier.
Compétences et qualités requises

Organisé, rigoureux et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une aisance rédactionnelle. Vous avez une bonne connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier. Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.

Vous connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc…).

Profil

Vous êtes diplômé d’un bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme, et vous justifiez d’une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45
  • Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/01/2023, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DI/Chargé.proj.F.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :"

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DI/App.Chargé.proj.F

Mission générale

Sous l’autorité du responsable du service des Affaires Immobilières et foncières, vous êtes en charge du suivi de la gestion administrative et juridique des procédures foncières de la Ville.

Principales activités
  • Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France Domaine…)
  • Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU/DPUR, traitement et contrôle des DIA,
  • Vous suivez les procédures d'expropriation,
  • Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
  • Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
  • Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et de décisions du Maire,
  • Vous gérez le suivi de l’inventaire immobilier.
Compétences et qualités requises

Organisé, rigoureux et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une aisance rédactionnelle. Vous avez une bonne connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier. Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.

Vous connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc…).

Profil

Vous préparez un diplôme de type bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45
  • Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/01/2023, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DI/App.Chargé.proj.F
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DAJ/Juriste

Mission générale

Sous l’autorité du responsable du service Affaires Juridiques et Assurances, vous êtes en charge d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques. Vous effectuez une veille juridique.

Principales activités

• Apporter un conseil juridique opérationnel et sécurisé aux services demandeurs :

  • Recherches documentaires et jurisprudentielles,
  • Rédaction de notes et d’analyses,
  • Saisine éventuelle de conseils juridiques extérieurs,
  • Contrôle de documents divers : conventions, règlements actes juridiques,
  • Participation à des réunions de travail en tant qu’expert.

• Mettre en œuvre la stratégie de défense juridique de la Ville dans les procédures contentieuses :

  • Analyse des dossiers et la rédaction d’une note de synthèse sur les affaires et leurs développements,
  • Prise en charge directe de la défense des intérêts de la Ville dans certaines affaires : rédaction des requêtes ou mémoires de défense, représentation devant les tribunaux,
  • Saisine des avocats et le suivi des dossiers en relation avec ces derniers,
  • Participation occasionnelle à certaines audiences,
  • Participation à des réunions avec les directions «  productrices  » de contentieux,
  • Tenue des dossiers et des états récapitulatifs,
  • Coordination obligatoire et active avec les juristes du service.

• Participer aux actions menées en matière d’audit des activités municipales :

  • Participer au comité de pilotage Ad Hoc,
  • Proposer des thèmes d’analyse juridiques d’activités municipales et leurs mises en œuvre,
  • Exciper de ces analyses des principes généraux applicables à d’autres activités.

• Favoriser la diffusion d’une culture juridique auprès des directions opérationnelles pour prévenir le contentieux et simplifier les démarches administratives :

  • Mise en place et le suivi d’une veille juridique ainsi que du dispositif de contrôle,
  • Mettre en place et suivre des formations et des cycles d’information.
Compétences et qualités requises

Rigoureux, organisé, méthodique, diplomate, doté d’une aisance rédactionnelle, vous avez une bonne capacité d’analyse, et de synthèse.

Vous êtes à l’aise avec le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous avez une bonne connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec l’évaluation des risques et l’identification des zones à risque.

Vous maîtrisez les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous avez une bonne connaissance du droit public et privé. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse, ainsi que les techniques de communication et de négociation.

Vous êtes à l’aise avec la jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code la construction, code des collectivités, etc.).

Vous êtes familiarisé avec l’utilisation des techniques et outils de gestion d’organisation de l’activité (tableaux de bord).

Vous avez le sens du service public et le sens du relationnel. Vous avez le sens de la discrétion.

Profil

Titulaire d’un master 2 en droit public, vous justifiez d’une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45, le vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/01/2023, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DAJ/Juriste.

Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.