Affaires juridiques

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DCPA/Res.serv.com.publique

Mission générale

Sous la responsabilité du directeur de la Commande Publique et des Achats, vous êtes chargé d’instruire et de gérer d'un point de vue administratif et financier les marchés et contrats publics conclus par la collectivité en liaison avec les services concernés.

Principales activités
  • Proposer une politique d'achat permettant d'atteindre des objectifs d'économies, de qualité et d'efficience,
  • Élaborer et diffuser la doctrine "marchés" par une information et une formation des services de la ville,
  • Organiser et planifier les procédures de passation des marchés et délégations de service public,
  • Mettre en œuvre et promouvoir les actions de modernisation de la commande publique,
  • Coordonner les activités du service de la Commande Publique et encadrer les chargés de la Commande Publique.
Compétences et qualités requises

Rigoureux, organisé et méthodique, doté d’un bon relationnel, vous avez une capacité d’analyse, de synthèse et d’évaluation. Vous êtes à l’aise avec le cadre juridique et réglementaire de la commande publique, et le nouveau code des marchés publics. Vous avez une bonne connaissance des règles budgétaires et comptables des marchés publics. Véritable expert de la commande publique, vous avez une appétence pour le domaine des achats. Vous êtes force de proposition auprès des élus et des directions que vous accompagnez dans le choix des procédures. Votre savoir-faire vous permet d’évaluer les risques juridiques, de construire des montages financiers et de gérer les procédures de mise en concurrence. Vous êtes en mesure d’instaurer des relations de confiance dans le cadre de partenariats avec les acteurs institutionnels (notamment dans le cadre des délégations de service public). Vous avez des compétences managériales et appréciez le travail en équipe.

Profil

Titulaire d’un diplôme de formation supérieure de type bac + 5 en droit public / droit des contrats publics, vous justifiez d’une expérience dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : de 8h30-12h00 / 13h30-17h45
  • Le vendredi : de 8h30-12h00 / 13h30-17h00.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DCPA/Res.serv.com.publique.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DAJMD/DPO

Mission générale

Sous l’autorité du directeur des Affaires Juridiques, des Assemblées et Maison du Droit, vous êtes en charge de piloter la mise en conformité au RGPD des traitements de données personnelles. Vous veillez à la mise à jour de la documentation relative au traitement de ces données (registre). Vous assurez l’interface avec les administrés et la CNIL et instruisez les réclamations et les alertes.

Principales activités

• Piloter la mise en œuvre du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) pour le compte de la collectivité,

• Informer, conseiller les services sur l'application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés et en contrôler le respect,

• Vérifier l'exécution des analyses d'impact relatives à la protection des données et être l'interlocuteur de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) au sein de la collectivité,

• Sensibiliser, accompagner et former les agents sur les problèmatiques relatives à l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles.

Compétences et qualités requises

Rigoureux, méthodique et organisé, vous avez de bonnes capacités d’analyse et de synthèse. Vous maîtrisez parfaitement la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que le cadre juridique s’y afférent. Doté d’une aisance rédactionnelle, vous êtes à même de rédiger des notes de synthèses et des comptes-rendus. Vous êtes en mesure de mettre en place des procédures, et d’organiser la protection des données lors des opérations et traitements. Vous êtes à l’aise avec les tableaux de bord et les outils de planification et de suivi. Vous avez le sens du relationnel et du service public.

Profil

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau bac+5 dans les domaines techniques, informatiques ou juridiques. Vous justifiez d’une expérience confirmée minimum de 2 ans dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Le suivi d’un cursus de formation (CNIL ou privé) sur le RGPD serait un plus.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45
  • Le vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DAJMD/DPO.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

 

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DI/Chef.ser.AffairesImmo

Mission générale

Sous l’autorité directe du directeur de l’Immobilier, vous êtes en charge d’encadrer et de gérer le service des Affaires Immobilières et Foncières. Vous administrez et suivez l’ensemble du patrimoine foncier bâti et non bâti. Vous apportez une expertise foncière et immobilière dans le cadre de l’élaboration des projets d’aménagement.

Principales activités
  • Encadrement du service composé de 3 agents,
  • Préparation et suivi des acquisitions et cessions amiables, coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France domaine...),
  • Suivi du droit de préemption urbain : gestion du périmètre de DPU et DPUR, traitement et contrôle des DIA, mise en œuvre et suivi des préemptions, rédaction des décisions de préemption et de délégation du DPU,
  • Suivi des procédures d'expropriation,
  • Suivi du pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l’EPFIF,
  • Suivi des procédures de classement et de déclassement du domaine public,
  • Rédaction de conventions d'occupation du domaine public ou privé, de notes juridiques, de délibérations, et de décisions du Maire,
  • Veille juridique et contentieuse,
  • Gestion de l’inventaire immobilier de la collectivité.
Compétences et qualités requises

Organisé, rigoureux, méthodique, doté d’une capacité d’analyse et d’une qualité rédactionnelle, vous savez encadrer une équipe. Vous connaissez bien la réglementation actuelle de votre secteur d’activité (domanialité, urbanisme, et expropriation).

Vous maîtrisez les principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire), et les principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité.

Vous maitrisez les méthodes d’évaluation foncière. Vous avez une bonne connaissance des marchés fonciers ainsi que des critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers.

Prédisposé à la conduite de négociations foncières et immobilières, vous êtes à l’aise avec la maîtrise d’œuvre de projets. Vous avez le sens du relationnel, et êtes disponible.

Profil

Vous maîtrisez les procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit).

Vous êtes diplômé d’un bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme, et vous justifiez d’une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h00/13h30-17h45
  • Le vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h00.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DI/Chef.ser.AffairesImmo.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail : recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DI/Chargé.proj.F

Mission générale

Sous l’autorité du responsable du service des Affaires Immobilières et foncières, vous êtes en charge du suivi de la gestion administrative et juridique des procédures foncières de la Ville.

Principales activités
  • Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France Domaine…)
  • Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU/DPUR, traitement et contrôle des DIA,
  • Vous suivez les procédures d'expropriation,
  • Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
  • Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
  • Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et de décisions du Maire,
  • Vous gérez le suivi de l’inventaire immobilier.
Compétences et qualités requises

Organisé, rigoureux et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une aisance rédactionnelle. Vous avez une bonne connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier. Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.

Vous connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc…).

Profil

Vous êtes diplômé d’un bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme, et vous justifiez d’une expérience confirmée dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45
  • Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DI/Chargé.proj.F.
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DI/App.Chargé.proj.F

Mission générale

Sous l’autorité du responsable du service des Affaires Immobilières et foncières, vous êtes en charge du suivi de la gestion administrative et juridique des procédures foncières de la Ville.

Principales activités
  • Vous préparez et suivez les acquisitions et cessions amiables, la coordination des différents partenaires (notaires, géomètres, France Domaine…)
  • Vous vous occupez du suivi du droit de préemption urbain : Gestion/ délégation de DPU/DPUR, traitement et contrôle des DIA,
  • Vous suivez les procédures d'expropriation,
  • Vous suivez le pilotage du projet de maîtrise foncière sur les secteurs définis par la convention passée avec l'EPFIF,
  • Vous suivez les procédures de classement et de déclassement du domaine public,
  • Vous rédigez les conventions d'occupation du domaine public ou privé, les notes, les courriers, de délibérations et de décisions du Maire,
  • Vous gérez le suivi de l’inventaire immobilier.
Compétences et qualités requises

Organisé, rigoureux et méthodique, doté d’une capacité d’analyse, vous avez une aisance rédactionnelle. Vous avez une bonne connaissance du droit public, du droit administratif des biens et du droit de l’Urbanisme, du droit privé de l’immobilier. Vous connaissez le droit notarial. Vous maîtrisez la publicité foncière.

Vous connaissez le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse. Vous connaissez la jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code de la construction, codes des collectivités, etc…).

Profil

Vous préparez un diplôme de type bac + 5 en droit administratif des biens / droit des collectivités territoriales / droit de l’urbanisme.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45
  • Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DI/App.Chargé.proj.F
Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DAJAMD/CSAMD

 

Mission générale

Sous la responsabilité du directeur des Affaires Juridiques, des Assemblées et Maison du Droit, vous êtes en relation permanente avec les élus. Vous pilotez et programmez l’organisation des conseils municipaux et des commissions municipales. En parallèle, vous garantissez et développez la qualité des services et de l’accueil offerts au public dans le cadre d’un travail partenarial avec les intervenants et le CDAD.

 

Principales activités

Volet gestion du conseil municipal 

  • Vous assurez le bon fonctionnement organisationnel, logistique, administratif et juridique des commissions et conseils municipaux, avant et après le déroulement des instances,
  • Vous gérez la télétransmission des actes au contrôle de légalité de la préfecture,
  • Vous diffusez une information précise sur le calendrier des instances et veillez au respect des délais ainsi qu’au bon déroulement du workflow des projets de délibérations,
  • Vous contrôlez le texte de chaque délibération.

Volet Maison du Droit

  • Vous veillez à la bonne organisation de l’accueil du public et des permanences,
  • Vous instruisez les demandes de subventions,
  • Vous procédez à l’établissement des statistiques de fréquentation et en assurer la diffusion
  • Vous encadrez les agents placés sous votre responsabilité.

 

Compétences et qualités requises

Vous avez une bonne connaissance des instances, processus et circuits décisionnels des assemblées délibérantes. Vous maîtrisez le code général des collectivités territoriales, le logiciel métier Airs délib.

Vous avez une bonne connaissance des procédures de contrôle des actes, et des procédures administratives. Vous avez une aisance bureautique.

Doté d’un bon relationnel, vous maîtrisez les techniques rédactionnelles. Vous êtes capable d’encadrer une équipe, de répartir et planifier les activités en fonction des échéances. Vous êtes en mesure d’assurer une veille juridique permanente.

Vous avez une aptitude à concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle.

 

Profil

Titulaire d'un diplôme type Master 2 en droit des collectivités territoriales ou droit public, vous justifiez d’une expérience réussie dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45
  • Le Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DAJAMD/CSAMD.

Par voie postale : 
26, avenue André-Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux
Référence : DAJ/Juriste

Mission générale

Sous l’autorité du responsable du service Affaires Juridiques et Assurances, vous êtes en charge d’apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous assurez le contrôle préalable des actes juridiques. Vous effectuez une veille juridique.

Principales activités

• Apporter un conseil juridique opérationnel et sécurisé aux services demandeurs :

  • Recherches documentaires et jurisprudentielles,
  • Rédaction de notes et d’analyses,
  • Saisine éventuelle de conseils juridiques extérieurs,
  • Contrôle de documents divers : conventions, règlements actes juridiques,
  • Participation à des réunions de travail en tant qu’expert.

 

• Mettre en œuvre la stratégie de défense juridique de la Ville dans les procédures contentieuses :

  • Analyse des dossiers et la rédaction d’une note de synthèse sur les affaires et leurs développements,
  • Prise en charge directe de la défense des intérêts de la Ville dans certaines affaires : rédaction des requêtes ou mémoires de défense, représentation devant les tribunaux,
  • Saisine des avocats et le suivi des dossiers en relation avec ces derniers,
  • Participation occasionnelle à certaines audiences,
  • Participation à des réunions avec les directions «  productrices  » de contentieux,
  • Tenue des dossiers et des états récapitulatifs,
  • Coordination obligatoire et active avec les juristes du service.

 

• Participer aux actions menées en matière d’audit des activités municipales :

  • Participer au comité de pilotage Ad Hoc,
  • Proposer des thèmes d’analyse juridiques d’activités municipales et leurs mises en œuvre,
  • Exciper de ces analyses des principes généraux applicables à d’autres activités.

 

• Favoriser la diffusion d’une culture juridique auprès des directions opérationnelles pour prévenir le contentieux et simplifier les démarches administratives :

  • Mise en place et le suivi d’une veille juridique ainsi que du dispositif de contrôle,
  • Mettre en place et suivre des formations et des cycles d’information.
Compétences et qualités requises

Rigoureux, organisé, méthodique, diplomate, doté d’une aisance rédactionnelle, vous avez une bonne capacité d’analyse, et de synthèse.

Vous êtes à l’aise avec le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité. Vous avez une bonne connaissance du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités. Vous êtes à l’aise avec l’évaluation des risques et l’identification des zones à risque.

Vous maîtrisez les règles de la commande publique durable (marchés de prestations juridiques), les règles et procédures contentieuses. Vous avez une bonne connaissance du droit public et privé. Vous maîtrisez les techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse, ainsi que les techniques de communication et de négociation.

Vous êtes à l’aise avec la jurisprudence permettant l’intégration du développement durable dans les politiques publiques (code des marchés publics, code la construction, code des collectivités, etc.).

Vous êtes familiarisé avec l’utilisation des techniques et outils de gestion d’organisation de l’activité (tableaux de bord).

Vous avez le sens du service public et le sens du relationnel. Vous avez le sens de la discrétion.

Profil

Titulaire d’un master 2 en droit public, vous justifiez d’une expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Conditions du poste

  • Du lundi au jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h45, le vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h.
  • Lieu de travail : Hôtel de ville.

POUR CANDIDATER
Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) avant le 31/05/2022, à l’attention de Monsieur le Maire, en rappelant la référence DAJ/Juriste.

Par voie postale :
26, avenue André Morizet
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

ou par mail :
recrut@mairie-boulogne-billancourt.fr

La Ville de Boulogne-Billancourt œuvre en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.