Le budget

Boulogne-Billancourt dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget qui a pour objectifs la stabilité des impôts, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la baisse de l'endettement, l'investissement dans le quotidien et le rayonnement de la Ville.

Budget 2022 : ni hausse d'impôts pour la 13e année consécutive, ni augmentation de la dette

Après avoir débattu des orientations budgétaires en mars, les élus ont voté le budget 2022 lors du conseil municipal du jeudi 14 avril. Le budget 2022 est fidèle aux grandes tendances décrites lors du débat sur les orientations budgétaires du 10 mars dernier. Pour rappel, ces orientations, définies avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, dessinent un budget à la fois de reprise dans un contexte géopolitique et économique incertain et aussi de retour «  à la vie normale  » après deux années touchées par la Covid-19.
Ce budget s’inscrit également une nouvelle fois dans un contexte très contraint. Pour la première fois, la Ville ne percevra plus aucune dotation de l’État, dont la baisse, débutée en 2013, a privé la Ville de 104 millions d’euros. D’autre part, Boulogne-Billancourt, ville bien gérée, est une nouvelle fois pénalisée avec 20 millions d’euros de prélèvement sur ses recettes fiscales à cause de péréquations de l’État (FSRIF et FPIC). La Ville est aussi prélevée de près de 1 million d’euros au titre du non-respect de l’article 55 de la loi SRU malgré un pourcentage de logements sociaux qui dépasse pour la première fois 15% au 1er janvier.
Pourtant, grâce à sa bonne gestion, la Ville réussit à bâtir son budget 2022 sans augmentation d’impôts pour la 13e année consécutive. Elle parvient également à stabiliser sa dette, malgré l’emprunt Covid. Enfin, elle maintient ses subventions aux associations (20,6 millions d’euros en numéraire et en nature) et elle poursuit ses investissements avec une enveloppe très importante qui s’élève à 47,7 millions d’euros.

Les objectifs du budget 2022

1 - Ne pas augmenter les taux d'imposition pour la 13e année consécutive

Afin de soutenir le pouvoir d’achat et renforcer son attractivité, la Ville n’augmente pas ses taux d’imposition pour la 13e année consécutive. De plus, les impôts fonciers acquittés par les Boulonnais sont les plus bas des grandes villes de France. Les taux de taxe foncière de 15,72%, cumulés aux 4,23% du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), placent notre ville seule en tête du classement 2020 des taux d’imposition les plus bas, avec 19,95%, devant Paris (20,34%). La moyenne nationale s’élève à 51,59%.
Selon une étude publiée en octobre 2021 sous l’égide de l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers), il ressort que la cotisation versée au titre de la taxe foncière (hors redevance ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères) a augmenté de 27,9% entre 2010 et 2020 au niveau national et de 25,8% dans les Hauts-de-Seine. Les évolutions constatées sur les avis d’imposition, en sus de l’évolution forfaitaire des bases, résultent d’effets sur lesquels la Ville n’a aucun pouvoir d’action : au 1er janvier 2016, avec la création de la métropole du Grand Paris, GPSO a perdu sa capacité à lever l’impôt. Le taux de taxe foncière intercommunal a été transféré à la Ville, qui reverse la somme collectée à GPSO. Hors revalorisation des valeurs locatives, l’impôt foncier global payé par les Boulonnais n’a pas augmenté. De plus, en 2011, en 2015 et en 2019, ont respectivement été instituées la taxe spéciale d’équipement (TSE) de la Société du Grand Paris (par la loi) , la taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-deFrance (TASA) et la taxe Gemapi (par la métropole du Grand Paris).

2 - Maîtriser les dépenses de personnel et de charges courantes

L’évolution des dépenses de fonctionnement sera de 3% en 2022. La Ville connaît en effet cette année la reprise des activités (classes de découvertes, séjours vacances...), l’ouverture de nouveaux services (Maison de la Planète et guichet numérique), la hausse du bio dans les écoles et les crèches, et elle doit faire face à une forte inflation, avec notamment l’envolée des tarifs de l’énergie. D’un autre côté, elle doit appliquer les directives nationales sur l’augmentation de la masse salariale. Pour faire face à ces augmentations mécaniques, la Ville maintient ses efforts pour maîtriser ses charges de personnel qui, en 2021, sont restées inférieures à leur niveau atteint en 2014 (90,2millions d’euros) avec une dépense de ressources humaines nette de 729 euros par habitant.

3 - Investir dans l’entretien des bâtiments et lancer de nouvelles opérations

Le programme d’investissement s’élève à 47,7 millions d’euros. Outre un programme d’entretien récurrent important dans les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs, les projets majeurs du mandat vont se poursuivre en 2022 avec l’aménagement paysager du cimetière Pierre-Grenier, la rénovation de l’espace Bernard-Palissy et le déploiement du plan de remplacement de nouvelles caméras de vidéo-protection. De plus, de nouveaux projets seront lancés en 2022 comme le gymnase Dôme, le terrain multisports Denfert-Rochereau, l’aménagement du port Legrand, les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, la réhabilitation de l’église Notre-Dame et la participation de la Ville à la création de la Maison de répit.

4 - Stabiliser la dette à 75,7 millions d’euros en 2022

Le niveau de la dette par habitant au budget principal (560 euros par habitant) est très en dessous de la moyenne de la strate. Depuis 2008, la dette consolidée est passée de 155,9 millions d’euros à 75,7 millions d’euros en 2021, soit une diminution de moitié en 13 ans. Au 31 décembre 2021, il fallait seulement 2,7 années budgétaires à la Ville pour rembourser la dette consolidée. En 2022, la capacité de désendettement sera au maximum de 3,8 ans alors que la durée moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants est de 6,7 ans.

5 - Maintien des subventions aux associations

La Ville maintient ses subventions aux associations à hauteur de 7 millions en numéraire et 13,6 millions d’euros d’aides en nature dans le cadre de la reprise des activités. Les associations bénéficient de soutiens financiers sous forme de subventions, tant pour mener à bien leurs projets que pour faciliter leur fonctionnement quotidien.

6 - Poursuite des efforts pour le numérique

La Ville investit 3,5 millions d’euros pour le développement du numérique dans tous les domaines: aménagement de locaux techniques, salle de visioconférences, bornes wifi, achat de licences pluriannuelles, projet d’hyperconvergence (infrastructures pour les serveurs réseau), gestion de la cybersécurité, projets informatiques de dématérialisation, déploiement de l’application mobile «  92100  ».

Plus aucune dotation de l’État !

Cette année, la Ville ne percevra plus aucune dotation. Pour mémoire, en 2013, dernière année avant la réduction de la participation de l’État auprès des collectivités, la dotation pour Boulogne-Billancourt représentait 16,4 millions d’euros. Le montant de la dotation par habitant tombe aujourd’hui à 0 euro alors qu’il s’élevait à 142 euros en 2013. Par comparaison, la DGF par habitant dans les villes de plus de 100 000 habitants en 2021 était en moyenne de 212 euros contre 1 euro à Boulogne-Billancourt. Sur la durée de la mandature précédente, la baisse cumulée de la DGF représente une perte financière de 104 millions d’euros !

Le premier budget vert

Les dépenses considérées comme très favorables à l’environnement s’élèvent à 9,9 millions d’euros, soit 21% du total des investissements. Elles concernent principalement les dépenses liées aux nombreuses rénovations des bâtiments municipaux, la rénovation de l’Espace Bernard-Palissy, le réaménagement paysager du cimetière Pierre-Grenier et l’achat de véhicules, scooters et vélos électriques. Pour mémoire, entre 2007 et 2019, la consommation énergétique a baissé de 17% et les émissions associées de 35%. Les dépenses considérées neutres car elles n’ont pas d’impact significatif sur le climat s’élèvent à 33,1 millions d’euros, soit 69% des investissements, et les dépenses considérées comme défavorables s’élèvent à 800 000 euros, soit 2% du total des investissements. Les dépenses dites indéfinies s’élèvent à 3,9 millions d’euros, soit 8%, et concernent des dépenses d’infrastructures et les frais de maîtrise d’ouvrage.

LA MÉTHODE

Le budget vert de l’exercice 2022 a été réalisé avec la méthode I4CE. Cette méthode, désormais publique, répond à une seule question : est-ce que la dépense inscrite sur une ligne budgétaire va permettre de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre? Si oui, dans quelle mesure? L’analyse repose sur une liste d’actions considérées comme très favorables, favorables, neutres ou défavorables pour le climat. Ses résultats permettent de mieux comprendre la cohérence des dépenses avec l’atteinte des objectifs climatiques afin d’éclairer les arbitrages budgétaires.

Les répartitions du budget 2022