Le budget

Boulogne-Billancourt dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget qui a pour objectifs la stabilité des impôts, la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la baisse de l'endettement, l'investissement dans le quotidien et le rayonnement de la Ville.

Un budget 2021 élaboré dans un contexte inédit : incertitudes liées à la crise sanitaire, perte de la principale dotation de l’État, disparition de la taxe d’habitation…, mais avec une certitude : les taux d’imposition n’augmenteront pas, pour la 12e année consécutive.

Le budget 2021 a été voté lors du conseil municipal du jeudi 18 mars. Il s’élève à 397,8 millions d’euros. Ce premier budget de la nouvelle mandature, sans hausse des taux d’imposition pour la 12e année consécutive, est marqué par la disparition de la taxe d’habitation et par la perte totale de la dotation globale de fonctionnement.
  • Pour plus de transparence, la Ville engage les travaux de fiabilisation de ses comptes

Comme elle s’y était engagée en 2014, l’équipe municipale a entrepris une démarche de fiabilisation de ses comptes. Boulogne-Billancourt a été retenue en 2019 pour expérimenter l’attestation de fiabilité des comptes dans le cadre du dispositif dit «  alternatif à la certification des comptes  », sous l’égide de la Direction générale des finances publiques. Après avoir été soumise à un audit de deux postes comptables en 2019, dont les résultats ont été présentés lors du conseil municipal du 17 décembre 2020, la Ville a été autorisée à changer de maquette budgétaire M57 au 1er janvier 2021.
Une anomalie comptable de 2005 a été découverte à l’occasion de cette fiabilisation des comptes, qui va coûter 1 730 764,94 euros à la Ville. Cette situation, qui remet en cause les résultats, dont la municipalité élue en mars 2008 a hérité, n’a été soulevée ni par les contrôles de la chambre régionale des comptes de 2011 et 2017 ni par les contrôles comptables automatisés de la DDFIP. La correction de cette non-conformité débute en 2021 à la charge de l’actuelle majorité.

  • La disparition de la taxe d’habitation décidée par l’État est beaucoup moins progressive que dans les autres villes ! Les Boulonnais pénalisés !

Instaurée en 1974 mais prenant la suite d’un impôt créé en 1791, la taxe d’habitation devient un impôt national au 1er janvier 2021 avant de disparaître complètement au terme de l’année 2023. En 2021, 58% des Boulonnais continueront de s’en acquitter, contre 20% en moyenne nationale !
La perte des recettes de taxe d’habitation est compensée par le transfert de l’impôt sur le foncier bâti qui était levé par le département des Hauts-de-Seine ainsi que par un complément versé par l’État pour atteindre un niveau identique aux recettes de 2020 majorées de 0,2% pour tenir compte de la revalorisation des valeurs locatives. Avec cette réforme, la Ville perd 29% de son autonomie financière. Néanmoins, grâce aux élus de la majorité, la Ville a voulu sauver les abattements très généreux accordés aux familles (12 millions d’euros en 2020), sanctuarisés par la réforme.
Les ménages assujettis à la taxe foncière recevront un avis d’imposition modifié à l’automne : le taux de foncier bâti de la Ville sera désormais de 15,09%, soit la somme du taux de la Ville 2020, de 8,01%, et du taux du département des Hauts-de-Seine, de 7,08%. Cette modification du calcul du taux n’aura aucune conséquence sur le montant de l’impôt, puisque pour la 12e année consécutive, les taux d’imposition demeurent inchangés. Toutes choses égales par ailleurs, l’impôt foncier 2021 d’un ménage boulonnais augmentera de seulement de 0,2%, soit la revalorisation forfaitaire des bases.

Trois questions à Christine Lavarde, sénatrice, conseillère municipale, présidente de la commission des finances

  • 1. Quelles sont les principales particularités du budget 2021?

Si l’on met de côté les conséquences de la crise sanitaire, le budget 2021 se caractérise par le changement de maquette budgétaire, la suppression de la taxe d’habitation, la disparition de la principale dotation de l’État et l’absence de prélèvements sur nos recettes fiscales pour non-respect de l’article 55 de la loi SRU – les efforts que nous menons depuis plusieurs années ont été reconnus par l’État. Nous les poursuivons en 2021 en investissant 6,6 millions d’euros dans le logement social. Il y a aussi tout ce qui ne change pas : une très grande rigueur dans la gestion de la masse salariale (son niveau en 2021 est équivalent à celui de 2013) et un montant d’investissement très important (47,2 millions d’euros). Comme chaque année, 25% des investissements sont consacrés à l’entretien du patrimoine existant ; le reste est affecté au financement de nouveaux projets.

  • 2. Le budget 2020 a été marqué par la crise sanitaire. Quel sera son impact cette année?

Il est difficile de répondre à cette question précisément alors même que la crise perdure et que nous venons de commencer une troisième période de confinement. En 2020, la crise aura coûté 7 millions d’euros à la Ville. Elle aura encore des conséquences financières substantielles en 2021. Je vais prendre deux exemples. Tout d’abord, la fermeture ou l’ouverture en mode très dégradé de la piscine et de la patinoire entraînent des pertes d’exploitation très importantes du délégataire. Pour l’année 2020, la Ville l’a indemnisé à hauteur de 660000 euros. Nous devrons conclure un nouvel avenant pour l’année 2021. Autre exemple : le fonctionnement du centre de vaccination. Nous avons chiffré son coût de fonctionnement pour le premier semestre (y compris celui des services liés comme le centre d’appels) à 985 000 euros. On lit que la participation financière de l’État pourrait être de seulement 50 000 euros! Il faut noter que le budget 2021 est le premier qui présente une dotation globale de fonctionnement (DGF) nulle. Pour mémoire, en 2013, la Ville percevait 16,4 millions d’euros au titre de cette dotation. Cette dotation doit servir à couvrir les charges que la Ville assume pour le compte de l’État. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, la dotation moyenne est de 208 euros par habitant, soit 25 millions d’euros pour nous.

  • 3. Quels seront les investissements majeurs pour cette année?

Après une année 2020 fortement perturbée par la gestion de la crise sanitaire, l’année 2021 marque le lancement des nouveaux projets du mandat. Tout ne sera bien sûr pas réalisé dès cette année! Pour les plus importants (palais omnisport, centre des arts numériques, aménagement des terrains de la rue de l’Abreuvoir), nous sommes dans le temps des études ; pour d’autres, les restrictions sanitaires ralentissent l’entrée en fonctionnement (Maison de la planète). Évidemment, nous poursuivons également les chantiers déjà engagés : la réhabilitation du cimetière Pierre-Grenier, qui doit devenir un jardin du souvenir, l’arrivée des tribunes autour du terrain de rugby du complexe sportif Le Gallo, la rénovation de nos établissements scolaires (de gros travaux vont être engagés dans le groupe scolaire Ferdinand-Buisson). Nous investissons pour une ville plus durable : amélioration thermique des bâtiments, nouveaux équipements sportifs, etc., et plus de numérique. Pour finir, je mentionnerai le premier budget participatif. Il est doté d’une enveloppe d’1 million d’euros : les jeunes de 15 à 25 ans pourront présenter des projets d’intérêt général avec un impact positif en terme de développement durable.