Enquêtes publiques

Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l'environnement, pour l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur la demande de la SCCV Boulogne D5, Maître d'ouvrage sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92 867 Issy-les-Moulineaux cedex, pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, d'habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729m² sur l'îlot D5 de la ZAC Seguin Rives de Seine.

Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction d'un ensemble immobilier à usage de bureaux et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000m² sur la partie centrale de l'île Seguin de la ZAC Seguin Rives de Seine.

  • L'enquête publique se déroule du mercredi 15 juillet au mardi 18 août inclus.