Enquêtes publiques

L'enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Cette procédure doit permettre à l'autorité compétente, la Ville, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de prendre une décision.

L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur désigné, selon le cas, par le président du Tribunal administratif ou par le préfet territorialement compétent. Le commissaire-enquêteur est chargé d’informer le public, de recueillir et d’analyser ses observations, et de transmettre à l’autorité compétente pour prendre la décision un avis personnel et motivé sur le projet, plan ou programme soumis à enquête.

Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l'environnement, pour l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

Par arrêté préfectoral en date du 27 Juillet 2020, l’enquête publique initialement prévue du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au vendredi 21 août 2020 inclus.

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, nitialement prévue du 10 juillet 2020 au 11 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 26 août 2020 inclus.

M. Jean-Jacques Minard a été désigné Commissaire Enquêteur, par le Tribunal Administratif le lundi 8 juin 2020.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Boulogne-Billancourt du vendredi 10 juillet au mercredi 26 août 2020 inclus. 

Le rapport et ses annexes, les conclusions motivées du commissaire enquêteurainsi que l’ensemble des pièces du dossier soumis à l’enquête publique, sont mises à disposition du public. Retrouvez-les en cliquant ici.

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Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux, et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus.

M. Bernard Aime, ancien directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat à la mairie de Neuilly sur Seine, a été désigné Commissaire Enquêteur, par le Tribunal Administratif le lundi 15 juin 2020.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Boulogne-Billancourt du mercredi 15 juillet au mercredi 2 septembre inclus.  

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique restent mises à disposition du public. Retrouvez-les en cliquant ici..

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