Enquêtes publiques

L'enquête publique est un moyen officiel de recueillir les observations, les remarques, les avis, les propositions de l'ensemble des personnes, physiques ou morales, concernées par son objet. Cette procédure doit permettre à l'autorité compétente (la Ville, GPSO, l'Etat...), de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant de prendre une décision.

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est menée par un commissaire-enquêteur désigné, selon le cas, par la présidente du Tribunal Administratif ou par le préfet territorialement compétent. Le commissaire-enquêteur est chargé d’informer le public, de recueillir et d’analyser ses observations, et de transmettre à l’autorité compétente pour prendre la décision un avis personnel et motivé sur le projet, plan ou programme soumis à enquête.

Enquêtes 2021

Par arrêté préfectoral en date du 10 mars 2021 et conformément au Code de l’Environnement, une enquête publique a été organisée préalablement à l’autorisation de construire et d’exploiter ce nouveau poste de distribution publique de gaz.Cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique concernant ces travaux, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt, et instaurant des servitudes d’utilité publique.

Placée sous l’égide de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine, l’enquête publique a été menée du jeudi 1er avril à 8h30 au vendredi 16 avril à 16h30 inclus. Le siège de l’enquête publique est l’Hôtel de Ville de Boulogne-Billancourt.

Madame Françoise PATRIGEON a été désigné commissaire enquêteur.

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En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.

L’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU a été organisée du lundi 1er mars au mercredi 31 mars inclus.

Monsieur Daniel THIERIET a été désigné commissaire enquêteur par décision de Mme la Présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur.

Enquêtes 2020

Par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine prescrit l'ouverture de l'enquête publique préalable au renouvellement, au profit de la société publique locale (SPL) Val de Seine Aménagement, de l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau requise au titre des articles L181-1 et 214-3 du code de l'environnement, pour l'aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine sur les communes de Boulogne-Billancourt et Meudon.

Par arrêté préfectoral en date du 27 Juillet 2020, l’enquête publique initialement prévue du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au vendredi 21 août 2020 inclus.

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, nitialement prévue du 10 juillet 2020 au 11 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 26 août 2020 inclus.

M. Jean-Jacques Minard a été désigné Commissaire Enquêteur, par le Tribunal Administratif le lundi 8 juin 2020.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Boulogne-Billancourt du vendredi 10 juillet au mercredi 26 août 2020 inclus. 

Le rapport et ses annexes, les conclusions motivées du commissaire enquêteurainsi que l’ensemble des pièces du dossier soumis à l’enquête publique, sont mises à disposition du public. Retrouvez-les en cliquant ici.

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Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux, et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus.

M. Bernard Aime, ancien directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat à la mairie de Neuilly sur Seine, a été désigné Commissaire Enquêteur, par le Tribunal Administratif le lundi 15 juin 2020.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Boulogne-Billancourt du mercredi 15 juillet au mercredi 2 septembre inclus. 

Les pièces du dossier soumis à l’enquête publique restent mises à disposition du public. Retrouvez-les en cliquant ici..

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