Enquête Publique communale unique sur la partie centrale de l’Île Seguin

Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux, et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus, est prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus, soit pour une durée de prolongation de 15 jours consécutifs.

Le commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif lundi 15 juin 2020, il s’agit de Bernard Aime, ancien directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat à la mairie de Neuilly sur Seine. 

L’enquête publique se déroule à la mairie de Boulogne-Billancourt du mercredi 15 juillet au mercredi 2 septembre inclus.  

Le périmètre de l’enquête demeure inchangé. Durant la période de prolongation, les modalités d’organisation de l’enquête, de consultation du dossier d’enquête et celles concernant le dépôt des observations, prévues à l’arrêté communal du 26 juin 2020, mentionné ci-dessus, restent inchangées.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier soumis à enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête sont mis à disposition du public qui peut y consigner ses observations aux jours et horaires suivants : 

  • du lundi au mercredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
  • le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h,
  • le vendredi de 8h30 à 16h30, 
  • le samedi de 9h à 12h.  

Du mercredi 15 juillet au mercredi 2 septembre 2020 inclus à 17h30, le public est également invité à faire parvenir ses observations ou propositions par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé en cliquant ici

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier soumis à l’enquête publique sont par ailleurs mises à disposition du public. Retrouvez-les en cliquant ici.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Boulogne-Billancourt (Direction de l'urbanisme, 2e étage) au cours des 6 permanences suivantes, dont 2 supplémentaires  : 

  • mardi 21 juillet 2020, de 13h30 à 17h30
  • jeudi 30 juillet 2020, de 8h30 à 12h30
  • jeudi 13 août 2020, de 14h00 à 19h00
  • mardi 18 août 2020, de 13h30 à 17h30.

Permanences supplémentaires :

  • vendredi 28 août 2020, de 8h30 à 12h30
  • mercredi 2 septembre 2020, de 13h30 à 17h30
     

Par ailleurs, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public lors de permanences téléphoniques de vingt minutes, sur rendez-vous aux créneaux indiqués ci-dessous :

  • mercredi 15 juillet 2020, de 8h30 à 12h30
  • lundi 3 août 2020, de 8h30 à 12h30

Permanence téléphonique supplémentaire :

  • le mercredi 24 août 2020, de 13h30 à 17h30.

Consultez l'avis d'enquête ici 
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