Enquête Publique communale unique sur la partie centrale de l’Île Seguin
Par arrêté municipal en date du 26 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique sur la demande de la SAS Développement Boulogne Seguin, pour la construction de deux ensembles immobiliers à usage de bureaux, et de commerce d'une surface de plancher totale de 130 000 m² sur la partie centrale de l’île Seguin de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.
Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, initialement prévue du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 18 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 2 septembre 2020 inclus.
M. Bernard Aime, ancien directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat à la mairie de Neuilly sur Seine, a été désigné Commissaire Enquêteur, par le Tribunal Administratif le lundi 15 juin 2020.
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Boulogne-Billancourt du mercredi 15 juillet au mercredi 2 septembre inclus.
Le rapport, ses annexes et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que l’ensemble des pièces du dossier soumis à l’enquête publique, sont mises à disposition du public.
Retrouvez-les en cliquant ici.
Retrouvez le rapport et ses annexes, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur
1 - RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS MOTIVEES
2 - ANNEXES
