Enquête Publique sur l’Ilot D5 au cœur du quartier du Trapèze

Par arrêté municipal en date du 22 juin 2020, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la demande de la SCCV BOULOGNE D5, Maître d’ouvrage, sise 167, quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 Issy-Les-Moulineaux cedex, pour la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux, d’habitation et de commerce d'une surface de plancher totale de 60 729 m² sur l’îlot D5 de la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

Par arrêté municipal en date du 28 juillet 2020, l'enquête publique, nitialement prévue du 10 juillet 2020 au 11 août 2020 inclus, a été prolongée jusqu’au mercredi 26 août 2020 inclus.

M. Jean-Jacques Minard a été désigné Commissaire Enquêteur, par le Tribunal Administratif le lundi 8 juin 2020.

L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Boulogne-Billancourt du vendredi 10 juillet au mercredi 26 août 2020 inclus. 

Le rapport et ses annexes, les conclusions motivées du commissaire enquêteurainsi que l’ensemble des pièces du dossier soumis à l’enquête publique, sont mises à disposition du public. Retrouvez-les en cliquant ici.

Consultez l'avis d'enquête ici 
Consultez l'avis de prolongation d'enquête ici
Retrouvez l'arrêté d'ouverture d'enquête ici
Retrouvez l'arrêté de prolongation d'enquête ici

Retrouvez le rapport et ses annexes, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur

1 - RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE
2 - ANNEXE 1 : Désignation d'un commissaire enquêteur
2 - ANNEXE 2 : Arrêté d'ouverture enquête publique
2 - ANNEXE 3 : Affichage
2 - ANNEXE 4 : Courrier prolongation de l'enquête
2 - ANNEXE 5 : Arrêté de prolongation de l'enquête
2 - ANNEXE 6 : Affichage prolongation de l'enquête
2 - ANNEXE 6 : Attestations affichage
2 - ANNEXE 7 : Publication presse
2 - ANNEXE 8 : Constats d'huissiers
2 - ANNEXE 9 : Registres Electroniques
2 - ANNEXE 10  : Couriers reçus par le CE
2 - ANNEXE 11 : Procès Verbal de synthèse
2 - ANNEXE 12 : Remise du Procès Verbal de synthèse
2 - ANNEXE 13 : Réponse MOA Procès Verbal
2 - ANNEXE 14 : Note descriptive
3 - CONCLUSIONS RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE