Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt : enquête publique

En application de l’article L.153-37 du code de l’urbanisme, M. Pierre-Christophe BAGUET, président de GPSO, a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan local d'urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt.

Il s'agit de la première modification de ce document d'urbanisme depuis sa révision générale approuvée le 19 décembre 2018. Le projet de modification n°1 a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du lundi 1er mars au mercredi 31 mars 2021 inclus.

Consultation du rapport du commissaire enquêteur

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve sur le projet de modification. Il a assorti son avis d’une recommandation.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 31 mars 2022.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables
- En ligne, en cliquant ICI

- A la direction de l’urbanisme de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
en ligne
ou au 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon,

- A la direction de l’urbanisme règlementaire de la Ville de Boulogne-Billancourt située à l’Hôtel de Ville,
26 avenue André Morizet (2° étage – porte 9)
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 16h45.

Projet de modification n°1 du PLU de Boulogne-Billancourt

Objectifs poursuivis par le projet de modification n°1 :

  • Mettre en œuvre le schéma directeur d’aménagement du parc Rothschild : implanter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif rue de l’Abreuvoir et renforcer la protection des abords du château Rothschild. Ces projets sont menés en collaboration avec les différents services de l’État, du conseil départemental des Hauts-de-Seine et de l’AP-HP, en cohérence avec le projet d’extension de l’hôpital Ambroise Paré. ;
  • Permettre la réalisation d’un palais omnisports sur l’îlot V nord de la ZAC Seguin Rives-de-Seine ;
  • Favoriser la production de logements sociaux ;
  • Préserver et développer la nature en ville ;
  • Maîtriser l’insertion urbaine des constructions et installations réalisées sur les toitures ;
  • Encourager la mise en place de dispositifs liés à la production d’énergie renouvelable et à l’amélioration des performances énergétiques et environnementales ;
  • Développer le très haut débit ;
  • Corriger et améliorer la rédaction du PLU.