Travaux préalable à l'adaptation du réseau et réalisation du poste de distribution publique de gaz «  Boulogne-Vieux Pont  » par GRT Gaz

GRTgaz construit, entretient et développe le réseau de transport de gaz à haute pression, dans le cadre de sa mission de service public.

Ainsi, à Boulogne-Billancourt, GRTgaz va construire un nouveau poste de distribution publique de gaz en substitution d’un ancien poste situé rue du Vieux Pont de Sèvres, qui avait dû être démantelé en 2019 pour permettre à la Société du Grand Paris de réaliser les travaux de construction de la nouvelle gare «  Pont de Sèvres  » de la ligne 15.

  • Le nouveau poste sera situé au nord de la tête du Pont de Sèvres, au début de l’avenue du Général Leclerc, le long de la voie rejoignant le Quai Alphonse Le Gallo.
  • L’alimentation en gaz naturel de la commune de Boulogne-Billancourt sera maintenue pendant la durée de ces travaux. Pendant cette période, d’une durée d’environ 7 mois, GRTgaz mettra tout en œuvre pour limiter les nuisances générées par les travaux.

 

Par arrêté préfectoral en date du 10 mars 2021 et conformément au Code l’Environnement, une enquête publique est organisée préalablement à l’autorisation de construire et d’exploiter ce nouveau poste de distribution publique de gaz. Menée sous l’égide de M. le Préfet des Hauts de Seinecette enquête s’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique concernant ces travaux, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt, et instaurant des servitudes d’utilité publique.

Siège de l'enquête :
Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
Direction de l’urbanisme réglementaire (2e étage)
26, avenue André-Morizet.

DU JEUDI 1ER A 8h30 AU VENDREDI 16 AVRIL 2021 A 16h30 INCLUS :
Le public pourra prendre connaissance du projet en consultant le dossier de l’enquête et consigner ses observations sur un registre d’enquête selon l’une des modalités suivantes :

- Sur le site dédié au projet

- Sur le site internet de la Préfecture des Hauts de Seine

- En Mairie, dans le respect des mesures de distanciation sociale, et des consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 actuellement en cours, aux horaires suivants :
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30  
Le vendredi, de 8h30 à 16h30
Le samedi, de 9h à 11h45

Pendant toute la durée de l’enquête, et dans les mêmes conditions, le dossier et un registre seront également mis à la disposition du public dans les Mairies de Saint-Cloud (Direction des services techniques) et de Sèvres (Bureau des permanences), selon les horaires fixés sur l'avis d'enquête.

Mme Françoise PATRIGEON, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, avec le dossier et le registre d’enquête pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors de deux permanences physiques qui se tiendront à la mairie de Boulogne-Billancourt, aux jours et heures indiqués ci-après :

- Jeudi 1er avril 2021 de 8h30 à 12h30
- Vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30

Madame le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors de rendez-vous téléphoniques aux jours et heures indiqués ci-après.

- Mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h30
- Mardi 13 avril 2021 de 8h30 à 12h30
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone au 0 83 62 45 74 du lundi au vendredi de 9hà 12h et de 14h à 17h ou en ligne ici.

- Consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique ici
- Consultez  l'avis d'ouverture d'enquête publique ici.