Travaux préalable à l'adaptation du réseau et réalisation du poste de distribution publique de gaz « Boulogne-Vieux Pont » par GRT Gaz
GRTgaz construit, entretient et développe le réseau de transport de gaz à haute pression, dans le cadre de sa mission de service public.
Ainsi, à Boulogne-Billancourt, GRTgaz va construire un nouveau poste de distribution publique de gaz en substitution d’un ancien poste situé rue du Vieux Pont de Sèvres, qui avait dû être démantelé en 2019 pour permettre à la Société du Grand Paris de réaliser les travaux de construction de la nouvelle gare « Pont de Sèvres » de la ligne 15.
- Le nouveau poste sera situé au nord de la tête du Pont de Sèvres, au début de l’avenue du Général Leclerc, le long de la voie rejoignant le Quai Alphonse Le Gallo.
- L’alimentation en gaz naturel de la commune de Boulogne-Billancourt sera maintenue pendant la durée de ces travaux. Pendant cette période, d’une durée d’environ 7 mois, GRTgaz mettra tout en œuvre pour limiter les nuisances générées par les travaux.
Par arrêté préfectoral en date du 10 mars 2021 et conformément au Code l’Environnement, une enquête publique a été organisée préalablement à l’autorisation de construire et d’exploiter ce nouveau poste de distribution publique de gaz. Menée sous l’égide de M. le Préfet des Hauts de Seine, cette enquête s’inscrit dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique concernant ces travaux, emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Boulogne-Billancourt, et instaurant des servitudes d’utilité publique.
Siège de l'enquête :
Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt
Direction de l’urbanisme réglementaire (2e étage)
26, avenue André-Morizet.
DU JEUDI 1ER A 8h30 AU VENDREDI 16 AVRIL 2021 A 16h30 INCLUS :
Le public a pu prendre connaissance du projet en consultant le dossier de l’enquête et consigner ses observations sur un registre d’enquête selon l’une des modalités suivantes :
- Sur le site dédié au projet
- Sur le site internet de la Préfecture des Hauts de Seine
- En Mairie, dans le respect des mesures de distanciation sociale, et des consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 actuellement en cours
Pendant toute la durée de l’enquête, et dans les mêmes conditions, le dossier et un registre ont été également mis à la disposition du public dans les Mairies de Saint-Cloud (Direction des services techniques) et de Sèvres (Bureau des permanences), selon les horaires fixés sur l'avis d'enquête.
Mme Françoise PATRIGEON, commissaire enquêteur, s'est tenue à la disposition du public, lors de deux permanences physiques à la mairie de Boulogne-Billancourt :
- Jeudi 1er avril 2021 de 8h30 à 12h30
- Vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30
Madame le commissaire enquêteur était également à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors de rendez-vous téléphoniques aux jours et heures indiqués ci-après.
- Mardi 6 avril 2021 de 14h à 18h30
- Mardi 13 avril 2021 de 8h30 à 12h30
- Consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique ici
- Consultez l'avis d'ouverture d'enquête publique ici.
- Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en ligne, en cliquant ici
