Demande de subvention pour l'année 2020

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ANNEE 2020

Les dossiers doivent IMPERATIVEMENT être retournés à la Ville en 2 exemplaires pour le lundi  1 er juillet 2019 à l’adresse suivante : 
Hôtel de Ville - Service Courrier  26, avenue André Morizet – 92104 Boulogne-Billancourt cedex
Ou,
à l’adresse mail suivante : Subvention2020@mairie-boulogne-billancourt.fr

Les dossiers communiqués doivent être complets (*) et accompagnés d’une lettre de motivation adressée au Maire afin d’exposer de manière détaillée les projets d’activités pour lesquels l'aide est sollicitée

 

(*) Les dossiers incomplets ou parvenus tardivement ne pourront être instruits dans les délais ni présentés au Conseil municipal 

Inscription au répertoire SIRENE : les obligations des associations
Rappel : Chaque association doit communiquer son numéro SIRET en même temps que sa demande de subvention.

1. INFORMATIONS GENERALES

L’attribution d’une subvention par la Ville est conditionnée par les éléments suivants :

- Seules les associations déclarées peuvent obtenir une subvention de la part d’un organisme public.

- L’association doit exercer une activité réelle sur le territoire communal, depuis un an au moins, ce qui suppose l’existence de bénéficiaires et la confirmation de l’intérêt local qui se rapporte à son activité.

- Une subvention ne peut être spontanément accordée : L’association doit en faire la demande auprès de la Ville. La demande doit être motivée par la présentation des projets que l'association entend développer, accompagnés des budgets prévisionnels correspondants.

- La subvention n’est pas un droit : l’octroi d’une subvention relève du pouvoir de l’assemblée délibérante de la collectivité locale, l’octroi antérieur d’une subvention annuelle ne conférant aucun droit à son renouvellement.

 Il est interdit à une association de reverser tout ou partie d'une subvention à d'autres associations (article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).

 > Les demandes de subvention au titre de l’année 2020 seront examinées par le Conseil municipal. La décision d’attribution sera adressée par courrier à l'association.

2. TELECHARGEMENT DU DOSSIER, PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET MODELES DE DOCUMENTS COMPTABLES

Le document, ci-dessous, ne peut pas être rempli en ligne. Vous pouvez le télécharger, le compléter et le renvoyer par courrier ou par mail.

      

Vous trouverez ci-dessous des modèles de documents qui respectent la nomenclature du plan comptable associatif et peuvent vous servir de support, en cas de besoin :

> Imprimer le dossier en 3 exemplaires (si vous souhaitez en conserver un)
> Compléter le dossier de manière exhaustive et joindre les pièces énumérées page 13
> Signer et certifier exact le dossier page 14
> Retourner à l'Hôtel de ville - service Courrier en 2 exemplaires le dossier avant le 1er juillet 2019 ou par mail à l’adresse suivante : Subvention2020@mairie-boulogne-billancourt.fr
Cette échéance tient compte des délais nécessaires à l’instruction des demandes et à la préparation budgétaire ; 
les dossiers incomplets ou retournés tardivement ne pourront être présentés au Conseil municipal.

3. LE CIRCUIT DES DOSSIERS

Enregistrement de la demande : 
Toute demande envoyée à la mairie est enregistrée par le service Courrier qui transmet le dossier, pour instruction, à la direction gestionnaire ; cette dernière, chargée du suivi de l’association, accuse réception du dossier. 

1- Instruction du dossier : 

La direction gestionnaire analyse l’activité de l’association. Elle procède à une instruction administrative, juridique et financière, avec l’appui de la Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de l'Évaluation des Politiques Publiques.

2- Demandes égales ou supérieures à 23 000 € : 

Toute demande de subvention supérieure à 23 000 € fait l’objet d’un examen approfondi en particulier sur le plan financier par la Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et de l'Évaluation des Politiques Publiques. À partir de ce seuil de subvention, une convention d’objectifs, approuvée par le Conseil municipal, est obligatoirement conclue.

3- Examen par la commission des Finances : 

Toutes les demandes sont présentées pour examen et avis à la commission des Finances,

4- Vote du Conseil municipal en fin d'année :

Les demandes sont soumises au vote du Conseil municipal ; les décisions sont notifiées par courrier aux associations.

5- Versement de la subvention au titre de 2020 : 

Le versement de la subvention intervient au cours du 1er trimestre de l’année 2020. 
Au-delà de 23 000 €/an, le versement de la subvention est fractionné sur l’année (un échéancier est communiqué à l’association dans le courrier de notification).