Demande de subvention pour l'année 2023

Les dossiers de demande de subvention pour l’année 2023 doivent IMPERATIVEMENT être retournés à la Ville le jeudi 30 juin 2022.

- à l'adresse mail suivante : Subvention2023@mairie-boulogne-billancourt.fr
en version dématérialisée.

- ou à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Service Courrier - 26, avenue André Morizet – 92104 Boulogne-Billancourt cedex en 2 exemplaires pour la version papier.

Les dossiers communiqués doivent être complets (*), accompagnés d’une lettre de motivation adressée au Maire afin d’exposer de manière détaillée les projets d’activités pour lesquels l'aide est sollicitée ainsi que complétés d’une « annexe Covid » récapitulant les impacts liés à la crise sanitaire qu’aurait pu subir l’association.

(*) Les dossiers incomplets ou parvenus tardivement ne pourront être instruits dans les délais ni présentés au Conseil municipal

Inscription au répertoire SIRENE : les obligations des associations

Rappel : chaque association doit communiquer son numéro SIRET en même temps que sa demande de subvention.

Informations générales

L’attribution d’une subvention par la Ville est conditionnée par les éléments suivants :

Seules les associations déclarées peuvent obtenir une subvention de la part d’un organisme public.
L’association doit exercer une activité réelle sur le territoire communal, depuis un an au moins, ce qui suppose l’existence de bénéficiaires et la confirmation de l’intérêt local qui se rapporte à son activité.
Une subvention ne peut être spontanément accordée : l’association doit en faire la demande auprès de la Ville. La demande doit être motivée par la présentation des projets que l'association entend développer, accompagnés des budgets prévisionnels correspondants.
La subvention n’est pas un droit : l’octroi d’une subvention relève du pouvoir de l’assemblée délibérante de la collectivité locale, l’octroi antérieur d’une subvention annuelle ne conférant aucun droit à son renouvellement.

Il est interdit à une association de reverser tout ou partie d'une subvention à d'autres associations (article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).

Les demandes de subvention au titre de l’année 2023 seront examinées par le Conseil municipal du mois de décembre 2022. La décision d’attribution sera adressée par courrier à l'association.

Téléchargement du dossier de demande de subvention et de son « annexe Covid », présentation des comptes annuels et modèles de documents comptables

Les documents ci-dessous ne peuvent pas être remplis en ligne. Vous pouvez les télécharger, les compléter et les renvoyer par courrier ou par mail.

>> Pour télécharger le dossier au format PDF, cliquez ici
>> Pour télécharger le dossier au format Word, cliquez ici

>> Pour télécharger l'annexe sur l'impact de la crise sanitaire au format PDF, cliquez ici
>> Pour télécharger l'annexe sur l'impact de la crise sanitaire au format Word, cliquez ici

Note de présentation des comptes annuels

Vous trouverez ci-dessous des modèles de documents qui respectent la nomenclature du plan comptable associatif et peuvent vous servir de support, en cas de besoin :

> Compléter le dossier et l’annexe de manière exhaustive et joindre les pièces énumérées (page 14)
> Signer et certifier exact le dossier (page 15)
> Conserver numériquement le dossier ou imprimer le dossier, ainsi que l’annexe Covid, en 3 exemplaires (si vous souhaitez en conserver un)
> Retourner les documents par mail à l’adresse suivante : Subvention2023@mairie-boulogne-billancourt.fr ou adresser en 2 exemplaires le dossier accompagné de son annexe Covid à l'Hôtel de Ville - Service Courrier AVANT LE 30 JUIN 2022.

Cette échéance tient compte des délais nécessaires à l’instruction des demandes et à la préparation budgétaire ; les dossiers incomplets ou retournés tardivement ne pourront être présentés au Conseil municipal.

Pour toute question relative au dépôt de votre dossier de demande de subvention pour l’année 2023, vous pouvez contacter vos correspondants associatifs au sein des directions gestionnaires ou par mail à l’adresse suivante : Subvention2023@mairie-boulogne-billancourt.fr

Le circuit des dossiers

Enregistrement de la demande :

Toute demande envoyée par mail ou par courrier à la mairie est enregistrée par le service Courrier qui transmet le dossier, pour instruction, à la direction gestionnaire ; cette dernière, chargée du suivi de l’association, accuse réception du dossier.

1- Instruction du dossier :

La direction gestionnaire analyse l’activité de l’association. Elle procède à une instruction administrative, juridique et financière, avec l’appui de la Direction du Contrôle de gestion et du Contrôle interne.

2- Demandes égales ou supérieures à 23 000 € :

Toute demande de subvention supérieure à 23 000 € fait l’objet d’un examen approfondi en particulier sur le plan financier par la Direction du Contrôle de gestion et du Contrôle interne.

À partir de ce seuil de subvention, une convention d’objectifs, approuvée par le Conseil municipal, est obligatoirement conclue.

3- Examen par la commission des Finances :

Toutes les demandes sont présentées pour examen et avis à la commission des Finances,

4- Vote du Conseil municipal en fin d'année :

Les demandes sont soumises au vote du Conseil municipal ; les décisions sont notifiées par courrier aux associations.

5- Versement de la subvention au titre de 2023 :

Le versement de la subvention intervient au cours du 1^er trimestre de l’année 2023.
Au-delà de 23 000 €/an, le versement de la subvention est fractionné sur l’année (un échéancier est communiqué à l’association dans le courrier de notification).