Demande de subvention pour l'année 2021

Les dossiers doivent IMPERATIVEMENT être retournés à la Ville en 2 exemplaires pour le vendredi  31 juillet 2020

- à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Service Courrier 
26, avenue André Morizet – 92104 Boulogne-Billancourt cedex          
- Ou à l'adresse mail suivante :  Subvention2021@mairie-boulogne-billancourt.fr

Les dossiers communiqués doivent être complets (*) et accompagnés d’une lettre de motivation adressée au Maire afin d’exposer de manière détaillée les projets d’activités pour lesquels l'aide est sollicitée.

(*) Les dossiers incomplets ou parvenus tardivement ne pourront être instruits dans les délais ni présentés au Conseil municipal

Inscription au répertoire SIRENE : les obligations des associations
Rappel : Chaque association doit communiquer son numéro SIRET en même temps que sa demande de subvention.

1. Informations générales


> L’attribution d’une subvention par la Ville est conditionnée par les éléments suivants :

- Seules les associations déclarées peuvent obtenir une subvention de la part d’un organisme public.

- L’association doit exercer une activité réelle sur le territoire communal, depuis un an au moins, ce qui suppose l’existence de bénéficiaires et la confirmation de l’intérêt local qui se rapporte à son activité.

- Une subvention ne peut être spontanément accordée : L’association doit en faire la demande auprès de la Ville. La demande doit être motivée par la présentation des projets que l'association entend développer, accompagnés des budgets prévisionnels correspondants.

- La subvention n’est pas un droit : l’octroi d’une subvention relève du pouvoir de l’assemblée délibérante de la collectivité locale, l’octroi antérieur d’une subvention annuelle ne conférant aucun droit à son renouvellement.

> Il est interdit à une association de reverser tout ou partie d'une subvention à d'autres associations (article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).

> Les demandes de subvention au titre de l’année 2021 seront examinées par le Conseil municipal. La décision d’attribution sera adressée par courrier à l'association.

2. Téléchargement du dossier, présentation des comptes annuels et modèles de documents comptables

 


Le document, ci-dessous, ne peut pas être rempli en ligne. Vous pouvez le télécharger, le compléter et le renvoyer par courrier ou par mail.

 

>> Pour télécharger le dossier au format pdf, cliquez ici                         
>> Pour télécharger le dossier au format word, cliquez ici

 

> Note de présentation des comptes annuels (format pdf)

Vous trouverez ci-dessous des modèles de documents qui respectent la nomenclature du plan comptable associatif et peuvent vous servir de support, en cas de besoin :

> Bilan
> Compte de Résultat
> Budget prévisionnel

 

> Imprimer le dossier en 3 exemplaires (si vous souhaitez en conserver un)
> Compléter le dossier de manière exhaustive et joindre les pièces énumérées (page 13)
> Signer et certifier exact le dossier (page 14)
> Retourner à l'Hôtel de ville - service Courrier en 2 exemplaires le dossier avant le 31 juillet 2020 ou par mail à l’adresse suivante : Subvention2021@mairie-boulogne-billancourt.fr

Cette échéance tient compte des délais nécessaires à l’instruction des demandes et à la préparation budgétaire ; les dossiers incomplets ou retournés tardivement ne pourront être présentés au Conseil municipal.

 
 

3. Le circuit des dossiers

Enregistrement de la demande : 
Toute demande envoyée à la mairie est enregistrée par le service Courrier qui transmet le dossier, pour instruction, à la direction gestionnaire ; cette dernière, chargée du suivi de l’association, accuse réception du dossier.

1- Instruction du dossier : 
La direction gestionnaire analyse l’activité de l’association. Elle procède à une instruction administrative, juridique et financière, avec l’appui de la Direction du Contrôle de gestion et du Contrôle interne.

2- Demandes égales ou supérieures à 23 000 € : 
Toute demande de subvention supérieure à 23 000 € fait l’objet d’un examen approfondi en particulier sur le plan financier par la Direction du Contrôle de gestion et du Contrôle interne. À partir de ce seuil de subvention, une convention d’objectifs, approuvée par le Conseil municipal, est obligatoirement conclue.

3- Examen par la commission des Finances : 
Toutes les demandes sont présentées pour examen et avis à la commission des Finances,

4- Vote du Conseil municipal en fin d'année :
Les demandes sont soumises au vote du Conseil municipal ; les décisions sont notifiées par courrier aux associations.

5- Versement de la subvention au titre de 2021 : 
Le versement de la subvention intervient au cours du 1er trimestre de l’année 2021. 
Au-delà de 23 000 €/an, le versement de la subvention est fractionné sur l’année (un échéancier est communiqué à l’association dans le courrier de notification).