Plan local d'urbanisme en ligne

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Document opérationnel et stratégique, il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable, compatible avec les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la Ville.

Révision du PLU de Boulogne-Billancourt

Le conseil municipal de Boulogne-Billancourt avait approuvé le lancement de la révision générale du Plan local d'urbanisme le 24 septembre 2015.

Depuis le 1er janvier 2016, cette procédure a été poursuivie par l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO), désormais compétent en matière de PLU, en étroite collaboration avec la Ville.

Consulter le PLU en vigueur

Les étapes de la révision générale du PLU

1. Réalisation d’un diagnostic complet de la Ville

Celui-ci a permis d'identifier les besoins à venir et de définir des objectifs, traduits dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document pivot et pièce centrale du PLU.

2. Élaboration d'un Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Pièce centrale du PLU, le PADD a fait l’objet d’un débat lors du conseil municipal du 22 septembre, puis du conseil de territoire de GPSO du 28 septembre 2016. Ces débats constituent une étape essentielle de la procédure puisque les orientations retenues sont ensuite déclinées réglementairement et traduites dans les pièces du PLU opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (règlement écrit et graphique, orientation d’aménagement et de programmation, annexes).
Trois grands axes ont été développés dans le PADD : une ville durable, créative et numérique ; la ville des proximités, un cadre de vie exemplaire ; sur le devant de la Seine, la reconquête du fleuve et de ses berges.

3. Arrêt du projet de PLU : conseil de territoire du 5 octobre 2017

4. Organisation d'une enquête publique sur le projet de PLU arrêté : du 6 mars au 4 avril 2018 (voir ci-après)

5. Approbation du PLU révisé : Conseil de territoire du 19 décembre 2018.
Modification N°1 : conseil de territoire du 23 juin 2021.
Dernière régularisation : le 26 juin 2024

RECOMMANDATION D’UTILISATION DE LA CARTE INTERACTIVE DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME

Une carte interactive de Boulogne-Billancourt est également mise en ligne sur le site du Géoportail de l’Urbanisme. Cliquer sur un secteur donné de la carte permet d’accéder automatiquement aux 15 articles du règlement qui sont applicables au secteur ou à la zone concerné. Mais la seule consultation de ces 15 articles est insuffisante.

Ne pas oublier de consulter aussi les 2 autres parties suivantes du règlement, en complément de toutes les autres pièces du PLU :

  • Les Dispositions Communes à toutes les zones : pages 4 à 24
  • Les 5 annexes : pages 321 à 357