Réglement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie
Boulogne-Billancourt, avec les sept autres villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO), porte depuis longtemps une attention particulière à la préservation du cadre de vie et à la lutte contre les nuisances visuelles qui peuvent être générées par l’affichage publicitaire ou les enseignes.
La nécessité de réviser leurs règlements locaux de publicité sous peine de voir la règlementation nationale, plus permissive, s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a conduit à l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (délibération GPSO n° C2016/09/12 du 28 septembre 2016). Cette démarche nécessitera de coordonner, d’harmoniser et de moderniser les règlementations locales existantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délibération sus-citée, une page du site internet de GPSO a été consacrée à l’élaboration du RLPi à l’adresse suivante : http://www.seineouest.fr/RLPI.html
Ce règlement intercommunal devra permettre de préserver le cadre de vie et la qualité paysagère de ce territoire remarquable tout en prenant en compte les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises.
Procédure de concertation
L’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal est soumise à une obligation de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon les prescriptions de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme.
De plus, en vertu de l’article L581-14-1 du Code de l’Environnement, pourront être recueillis les avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements.
À cette fin un registre de concertation a été mis à la disposition du public en mairie, avec également la possibilité d'envoyer des messages par courriel ou courrier.
Arrêt du RLPi :
A l'issue de cette concertation avec l'ensemble des personnes concernées, le projet de règlement local de publicité inrecommunal a été arrêté par le Conseil de Territoire du 26 juin 2018.
Ce projet sera ensuite soumis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et à la commission départementalede la nature, des paysages et des sites des Hauts-de-Seine.
Il fera l'objet d'une enquête publique avant son approbation définitive par le Conseil de Territoire.
