Espace dédié aux commerçants, artisans et porteurs de projets

Développer votre activité

La Ville vous accompagne à chaque étape :

Missions :

  • Accompagnement à l’implantation
    •  
  • Suivi des périmètres de sauvegarde
    •  
  • Lien avec les services municipaux (terrasses, enseignes, hygiène...)
    •  
  • Gestion des marchés alimentaires
    •  
  • Information réglementaire (repos dominical, débits de boisson…)
    •  

 

Partenaires

  • Seine Ouest Entreprise et Emploi
    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
    01 55 95 04 07 - contact@seineouest-entreprise.com
    •  
  • Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine
    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h et le mercredi de 9h à 12h
    0820 012 112 (0.12€/mn)
    •  

Des services en ligne utiles :

Vos démarches administratives

Réglementation de votre activité

Certaines activités sont soumises à des règles spécifiques :

Demander une autorisation d’urbanisme

Dépôt en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) : Cliquez ici 

Un guide détaillé est disponible pour vous aider dans vos démarches : Cliquez ici

Faire une demande d’enseigne

Téléchargez et retourner formulaire d’autorisation d’enseigne

Le service Espace Public est à votre entière disposition au 01 55 18 63 23 pour tout complément d’information.

Dérogation au repos dominical

Les commerces boulonnais peuvent déroger au principe du repos dominical pour leurs salariés, selon leur branche d’activité (alimentaire, non-alimentaire, automobile), sous certaines conditions.

Retrouvez ci-dessous les arrêtés municipaux pour 2025 :

Ventes en liquidation

Cette déclaration s’effectue en cas de cessation définitive d’activité, de changement d’activité ou de travaux.

La demande d’autorisation doit être envoyée à la mairie du siège de l’établissement au moins deux mois avant le début de la vente :

Ventes sur les marchés alimentaires

Pour obtenir une place sur les marchés alimentaires, une demande d'autorisation écrite doit être adressée via le formulaire Demande de place sur les marchés accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse marches.dp@mairie-boulogne-billancourt.fr 

Une commission se réunit tous les trois mois pour statuer.

Pour exercer une activité commerciale non-alimentaire ponctuellement, il est possible de se présenter directement aux heures de placement sur le marché, muni de : 

  • Votre carte de commerçant
    •  
  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois
    •  

Une place pourra alors vous être attribuée, en fonction des disponibilités. 

Réglementation et accessibilité

Publicité et enseignes

Le Règlement Local de Publicité intercommunal de Grand Paris Seine Ouest, approuvé le 14 février 2029, est entré en vigueur le 25 février 2019. Il vise à préserver le cadre de vie et la qualité paysagère tout en tenant compte des besoins des commerces et entreprises.

Consultation du règlement en ligne

Offres de stationnement pour les professionnels :

Accéder aux offres de stationnement

Obligations en matière d’accessibilité et aménagement intérieur

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap.

Fonds territorial d’accessibilité (FTA)

Depuis le 2 novembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2028, ce fonds permet à l’Etat de financer jusqu’à 50% des travaux et équipements destinés à la mise en conformité des ERP.

Important : aucune dépense ne doit être engagée avant le dépôt de la demande d’aide (pas de devis signé, ni commande d’équipement).

Toutes les informations ici

Travaux ou aménagements : dossier d’autorisation obligatoire

Tout projet (construction ou aménagement) doit faire l’objet d’un dossier d’autorisation de travaux, intégrant les dispositions relatives à :

  • La sécurité
    •  
  • L’accessibilité des personnes handicapées.
    •  
  • Selon la catégorie d’ERP, fournir en 2 ou 6 exemplaires un dossier contenant :
    •  
  • Le formulaire Cerfa n°13824*04
    •  
  • Une notice de sécurité précisant :
    • La nature, la catégorie et le classement de l’établissement
      •  
    • Les conditions d’exploitation (surfaces, effectifs, activités…)
      •  
    • Le nombre et la largeur des sorties
      •  
    • Les moyens de secours (extincteurs, alarme, téléphone d’alerte, etc.)
      •  
    • Les équipements techniques (électricité, gaz, SSI)
      •  
    • Les accès pompiers utilisables, etc.
      •  
  • Des plans à l’échelle 1/100e :
    • plan de localisation
      •  
    • plan de masse
      •  
    • plans des niveaux (état initial et projeté) avec indications des circulations, escaliers, sorties, équipements de sécurité et accès pompiers
      •  
  • Une notice d’accessibilité, avec plans associés, selon les cas
  • Principaux critères d’accessibilité à respecter
  • Accès de plain-pied depuis la voie publique ou installation d’une rampe conforme (obligatoire dès qu’une marche dépasse 2 cm ou 4 cm si chanfreinée)
  • Installation d’une sonnette d’appel à une hauteur comprise entre 90 cm et 1m30
  • Mobilier accessible aux personnes en situation de handicap (PSH)
  • Sanitaires PMR conformes aux prescriptions réglementaires
  • Demandes de dérogation (ERP existants uniquement)
    •  

Dans certains cas, il est possible de solliciter une dérogation aux règles d’accessibilité, à condition que le projet soit justifié et documenté. Les motifs recevables sont les suivants :

  1. Impossibilité technique liée à l’environnement ou aux caractéristiques du bâtiment existan
    2.  
  2. Contraintes patrimoniales (bâtiments classés, secteurs sauvegardés…)
    3.  
  3. Disproportion manifeste entre les travaux à réaliser et leurs impacts économiques, fonctionnels ou techniques
    4.  
  4. Refus de la copropriété dans le cas d’un ERP situé dans un immeuble d’habitation existant au 20 septembre 2014 (ce refus entraîne une dérogation de plein droit)
    5.  

Chaque demande de dérogation doit comporter :

  1. La règle à laquelle il est demandé de déroger
    2.  
  2. Les éléments du projet concernés (avec leur localisation sur les plans)
    3.  
  3. Les motifs justifiant la dérogation
    4.  
  4. Les mesures de substitution proposées pour compenser
    5.  

Important : aucune dérogation n’est possible pour les ERP neufs.

Les exemplaires sont à déposer ou envoyer au Bureau de la Réglementation Incendie et Accessibilité de la Ville de Boulogne-Billancourt

Pour toute question, le BRIA est joignable :

Veille commerciale

Maintenir la diversité

La Ville veille à préserver la mixité commerciale et peut exercer un droit de préemption dans les zones protégées.

Cessation d’activité

Contactez-nous pour envisager une mise en relation avec des repreneurs potentiels.

commerces.dp@mairie-boulogne-billancourt.fr

Recherche d’un local

Complétez la fiche porteur de projet et envoyez-la à l’adresse commerces.dp@mairie-boulogne-billancourt.fr 

Vous êtes un nouveau commerçant ou artisan ?

Afin de faciliter votre intégration dans le tissu économique local et de bénéficier d’un accompagnement par la Ville, nous vous invitons à effectuer votre déclaration auprès de la Ville en cliquant ici : https://www.boulognebillancourt.com/ma-ville/economie-et-emploi/declaration-aupres-de-la-ville-des-nouveaux-commercants-et-artisans

Commerces : dérogations au repos dominical

Les commerces boulonnais sont autorisés à titre exceptionnel à déroger au principe du repos dominical pour leurs salariés, selon leur branche d'activité.

En application des dispositions des articles L.3132-26, L.3132-27 et R 3132-21 du Code du travail, les établissements de Boulogne-Billancourt sont autorisés à titre exceptionnel à déroger au principe du repos dominical pour leur personnel salarié selon leur branche d'activité (alimentaire, non-alimentaire, automobile).

Retrouvez ci-dessous les arrêtés municipaux pour l’année 2026.