Participation du public par voie électronique

L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir le 18 décembre 2024, pour le bâtiment dénommé «  BAC  » sur le site de l’hôpital Ambroise-Paré AP-HP à Boulogne-Billancourt.

Le bâtiment BAC est le premier d’un projet global dénommé Nouveaux Garches - Ambroise Paré.(NGAP) Ce projet global consiste, après la démolition de plusieurs bâtiments à fusionner l’activité de l’hôpital Raymond-Poincaré AP-HP de Garches et celle de l’hôpital Ambroise-Paré de Boulogne-Billancourt pour créer un nouvel ensemble hospitalo-universitaire . Il prévoit la construction de deux nouveaux bâtiments indépendants et de deux extensions du bâtiment initial de l’hôpital Ambroise-Paré, ainsi que la restructuration de l’existant, dont sa rénovation énergétique.

Ce projet a fait l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale après avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) et en conséquence, il doit, en vertu du code de l’environnement, faire l’objet d’une participation du public par voie électronique.

Organisée par la Préfecture des Hauts de Seine , cette procédure dématérialisée se déroule du mardi 10 juin 2025 à 8h au vendredi 11 juillet 2025 à 18h inclus. 

> Pour consulter l'avis de participation du public par voie électronique, cliquez-ici.

Durant cette participation :

> Le public pourra consulter le dossier sur le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/ppve-nouveau-garches-ambroise-pare. 
et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025-projets/BOULOGNE-BILLANCOURT

> Le public pourra déposer ses observations sur le registre dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/ppve-nouveau-garches-ambroise-pare
ou les envoyer par courriel à l’adresse suivante : ppve-nouveau-garches-ambroise-pare@mail.registre-numerique.fr

> Le dossier sur support papier pourra être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques - 167 avenue Joliot-Curie – 92000 Nanterre) sur demande formulée, au plus tard le 4 juillet 2025, par appel téléphonique au 01.40.97.24.91 ou 01.40.97.24.77 ou sur la boîte fonctionnelle: pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr

La société publique locale d’aménagement Val de Seine Aménagement a déposé une demande de permis d’aménager le 12 mars 2024 relative à l’aménagement d’une partie des espaces publics de l’île Seguin. Le permis d’aménager couvre les aménagements qui seront réalisés pour transformer la friche industrielle en une «  Ile Jardin  ». Le projet qui privilégie les mobilités douces et une végétalisation propice au développement de la biodiversité, s’étend de la pointe Amont au parvis du pont Renault. L’aménagement propose une diversité d’espaces publics arborés dont une promenade sur berges, des places aux débouchés des ponts, une voie centrale qui relie les deux pointes et un jardin au sud de l’île.

Cet aménagement a été soumis à étude d’impact après avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) et en conséquence, il doit, en vertu de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, faire l’objet d’une participation du public par voie électronique. Cette procédure, dématérialisée, se déroulera du 1^er juillet 2024 à 8h30 au 31 juillet 2024 à 23h59. Durant cette participation, le public pourra consulter le dossier sur le site https://www.registre-numerique.fr/ppve-ile-seguin-boulogne-billancourt et déposer ses observations à l’adresse ppve-ile-seguin-boulogne-billancourt@mail.registre-numerique.fr

> Pour consulter l'avis d'ouverture de la Participation au public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif aux espaces publics de l’Ile Seguin, cliquez-ici 

> Pour consulter l'arrêté d'ouverture de la Participation au public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif aux espaces publics de l’Ile Seguin, cliquez-ici  

> Pour consulter l'arrêté de permis d'aménager du 3 octobre 2024,cliquez-ici

> Pour consulter les motifs de la décisison, cliquez-ici 

> Pour consulter le rapport de synthèse de la PPVE, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 1 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 2 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 2 bis du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 3 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 4 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 5 du PV de synthèse, cliquez-ici
> Pour télécharger l'annexe 6 du PV de synthèse, cliquez-ici

Par arrêté municipal en date du 23 décembre 2021, le maire de Boulogne-Billancourt a prescrit l’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) liée aux 2 demandes de Permis de Construire déposées par la société Bouygues Immobilier en vue de la construction d'un ensemble immobilier à usage de bureaux, de commerce et d’intérêt collectif d'une surface de plancher totale de 117 834 m² sur la partie centrale de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de Seine.

La Procédure de Participation du Public par Voie Électronique se déroule du 19 janvier au 19 février inclus , soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.

>> Pour accéder au dossier et au registre dématérialisés sur le site dédié cliquez-ici

>> Consultez l’arrêté d’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique portant sur le projet de la partie centrale de l’Ile Seguin cliquez-ici

>> Consultez l’avis d’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique cliquez-ici

>> Consultez le Rapport PPVE : "Synthèse des observations et propositions"

>> Consultez l'annexe à la "Synthèse des observations et propositions"

>> Consultez l’Arrêté du permis de construire du Lot 1
et son annexe

>> Consultez l’Arrêté du permis de construire du Lot 2 et son annexe