Arrêtés
Arrêtés
- Arrêté - Interdiction de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté - Interdiction de port et usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics.
- Arrêté - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune.
- Arrêté - Réglementation de détention et de concommation de protoxyde d'azote sur les espaces publics
- Arrêté délégation M. CLEMENT CDAC 07.07.23
- Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
- Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
- Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
- Arrêté délégation Mme ROUZIC-RIBES 10.03.23
- Arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d'une personne majeur.
- Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
- Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
- Arrêté permanent limitation de la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies communales
- Délégations DGA Finances et environnement 10-10-2023
- Délégations DGA RH Petite enfance et solidarité 16-01-2023
- Délégation DGA proximité 12-012023
- Délégations direction urbanisme 13-04-2023
- Délégations DRH 21-01-2023
- Délégations Police municipale et sécurité 13-04-2023
- Délégations responsable RH 20-01-2023
- Délégations Secrétaire général 16-01-2023
- Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08-03-2023
- Délégation DGA Juridique et Citoyenneté 16-01-2023
- ARRETE - Interdiction port et usage artifices et pétards sur les espaces publics
- ARRETE - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- ARRETE - Interdiction de consommation et vente de boissons alcoolisées sur les espaces publics
- Arrêté de délégation M. Laissus-Pasqualini
- Arrêté restriction de stationnement Semi-marathon 2023
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt pour le Semi-marathon
- Arrêté de délégation M. Cadin
- Arrêté délégation à M. Sevillia
