Arrêtés et décisions
Arrêtés et décisions 2026
- Délégation M. Auguste TRUEL, conseiller municipal
- Délégation de fonctions Mme Armelle JULIARD-GENDARME, maire adjoint
- Délégation de fonctions Mme Blandine de JOUSSINEAU, maire adjoint
- Délégation de fonctions Mme Christine LAVARDE, conseillère municipale
- Délégation de fonctions Mme Elisabeth de MAISTRE, conseillère municipale
- Délégation de fonctions M. Michel AMAR, maire Adjoint
- Délégation de fonctions M. Alexandre PACHULSKI, conseiller municipal
- Délégation de fonctions M. Guy-René BAROLI, maire adjoint
- Délégation de fonctions M. Jules SIMIAND, conseiller municipal
- Délégation de fonctions M. Nicolas MARGUERAT, maire adjoint
- Délégation de fonctions M. Pierre DENIZIOT, maire adjoint
- Délégation de fonctions M. Pascal LOUAP, Premier maire adjoint
- Délégation de fonctions M. Virgile HURARD, conseiller municipal
- Délégation de fonctions M. Yann-Mael LARHER, maire adjoint
- Délégation de fonctions Mme Béatrice BELLIARD, maire Adjoint
- Délégation de fonctions Mme Béatrice BELLIARD, maire Adjoint
- Délégation de fonctions Mme CORNET RICQUEBOURG, maire adjoint
- Délégation de fonctions Mme Isaure de BEAUVAL, maire adjoint
- Délégation de fonctions Mme Laurianne ROSSI, maire adjoint
- Délégation de fonctions Mme Sandy VETILLART, maire adjoint
- Délégation de fonctions M. Sidi DAHMANI, conseiller municipal
- Délégation de fonctions Mme Stéphanie MOLTON, maire adjoint
- Délégation M. André BATTEUX, conseiller municipal
- Délégation M. Didier LAPORTE, conseiller municipal
- Délégation M. Evangelos VATZIAS, conseiller municipal
- Délégation M. Maurice GILLE, conseiller municipal
- Délégation M. Pascal GOURAUD, conseiller municipal
- Délégation M. Vittorio BACCHETTA, maire adjoint
- Délégation Mme Agathe RINAUDO, conseillère municipale
- Délégation Mme BAI-AUDREY ACHIDI MARTIANO, conseillère municipale
- Délégation Mme Carine CHEMLA, conseillère municipale
- Délégation Mme Charlotte LUKSENBERG, conseillère municipale
- Délégation Mme Dorine BOURNETON, conseillère municipale
- Délégation Mme HAZRIJE ADA MUSTAFIC, conseillère municipale
- Délégation Mme Joumana SELFANI, conseillère municipale
- Délégation Mme Marie THOMAS, conseillère municipale
- Délégation Mme Milena MUNOZ, conseillère municipale
- Délégation Mme Marie-Noëlle CHAROY, conseillère municipale
- Délégation M. Xavier LAISSUS-PASQUALINI, conseiller municipal
- Délégation de fonctions M. Guillaume BAZIN, maire adjoint
- Délégation Mme Marie-Laure FOUASSIER, conseillère municipale
- Délégation de fonctions Jean-Claude MARQUEZ, maire adjoint
- Modification de l'arrêté de délégation de signature du 30 mars 2026 à Mesdames et Messieurs les Maire-addjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Délégation de signature à Mme Patricia Gintrand et Mme Samira Bourahla
- Modification de l'arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation en matière d'établissement des listes électorales
- Modification de l'arrêté du 10 décembre 2025 - M. Mehdi SAID
- Délégation temporaire dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil délivrée à Madame Christine LAVARDE, Conseillère Municipale
- Délégation à M. Pierre DENIZIOT
- Délégation de signature à M. Jean-Claude Marquez
- Modification de l'arrêté de signature du 30 mars 2026
- Modification de l'arrêté du 10 septembre 2025 - Délégation de signature pour signer les actes relevant de la police des funérailles dans le cadre de la découverte d'un cadavre
- Interdiction temporaire des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- Interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics, dans différents secteurs géographiques de la commune
- Interdiction temporaire de port et d'usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics, dans différents secteurs géographiques de la commune
- Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public de type L avec activités de type M et N de 2ème catégorie "Complexe cinématographique PATHE ILE SEGUIN"
- Modification de l'arrêté du 30 mars 2026 - permanences sécurité - M. Marquez M. Baroli - du 24 au 31 aout 2026
- Modification de l'arrêté du 30 mars 2026 - permanence sécurité - Mme Cornet-Ricquebourg - du 17 au 24 aout 2026
- Modification de l'arrêté du 30 mars 2026 - permanence sécurité - Mme Rossi - M. Baroli
- Délégation de signature 2026
- Délégation en matière de liste électorale 2026
- Délégation pour assurer les fonctions d'officier de l'état civil bis 2026
- Délégation pour assurer les fonctions d'offier de l'état civil 2026
- Délégation de signature à Mme P. Gintrand et Mme S. Bourahla
- Modification de l'arrêté du 10 décembre 2025 (permanences sécurité) M. Calero
- Arrêté d'interdiction temporaire de port et d'usage d'artifices et de pétards
- Arrêté d'interdiction temporaire des rassemblements
- Arrêté d'interdiction temporaire de consommation de boissons alcoolisées
- Arrêté du 6 octobre 2026 de délégation de signature dans le cadre des permanences de sécurité
- Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-486 modifiant l'arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2026-262 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et déclenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le département des Hauts-de-Seine
Arrêtés et décisions
- AR-Interdiction_des_rassemblements_dans_différents_secteurs_géographiques_de_la_commune..pdf
- AR-Interdiction_de_consommation_de_boissons_alcoolisées_sur_les_places_et_espaces_publics__dans_différents_secteurs_géographiques_de_la_commune..pdf
- AR-Interdiction_de_port_et_d_usage_d_artifices_de_divertissement_et_de_pétards_sur_les_espaces_publics__dans_différents_secteurs_géographiques_de_la_commune..pdf
- Arrêté - Interdiction de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté - Interdiction de port et usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics.
- Arrêté - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune.
- Arrêté - Réglementation de détention et de concommation de protoxyde d'azote sur les espaces publics
- Arrêté délégation M. CLEMENT CDAC 07.07.23
- Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
- Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
- Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
- Arrêté délégation Mme ROUZIC-RIBES 10.03.23
- Arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d'une personne majeur.
- Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
- Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
- Arrêté permanent limitation de la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies communales
- Délégations DGA Finances et environnement 10-10-2023
- Délégations DGA RH Petite enfance et solidarité 16-01-2023
- Délégation DGA proximité 12-012023
- Délégations direction urbanisme 13-04-2023
- Délégations DRH 21-01-2023
- Délégations Police municipale et sécurité 13-04-2023
- Délégations responsable RH 20-01-2023
- Délégations Secrétaire général 16-01-2023
- Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08-03-2023
- Délégation DGA Juridique et Citoyenneté 16-01-2023
- ARRETE - Interdiction port et usage artifices et pétards sur les espaces publics
- ARRETE - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- ARRETE - Interdiction de consommation et vente de boissons alcoolisées sur les espaces publics
- Arrêté de délégation M. Laissus-Pasqualini
- Arrêté restriction de stationnement Semi-marathon 2023
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt pour le Semi-marathon
- Arrêté de délégation M. Cadin
- Arrêté délégation à M. Sevillia
- Arrêté_1_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_2_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_Année_2024.pdf
- Arrêté_3_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_coordinateurs_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_élus_année_2024.pdf
- Arrêté_de_délégation_à_M._Thomas_CLEMENT..pdf
- Arrêté_modificatif_du_24_janvier_2024_portant_règlement_des_parcs_et_jardins_publics.pdf
- Arrêté_modificatif_délégation_de_signature_permanences_élu_2024.pdf
- AR-Modification_arrêté_de_délégation_de_signature._du_vendredi_23_février_au_lundi_26_février_2024._M._Marquez_-_M._Bavière..pdf
- Arrêté_Mme_Rouzic-Ribes_-_délégation_de_fonction_pour_présider_à_la_commission_des_împots_directes_2024..pdf
- Arrêté de délégation de signature de Madame Marie-Laure GODIN
- 2024_04_25_AR.MUN_INTERIDCTION_CONSO_ALCOOL.pdf
- 2024.04.25_AR.MUN_INTERDICTION_DES_RASSEMBLEMENTS__2_.pdf
- 2024.04.25_Arrêté_interdiction_de_port_et_usage_d_artifices.pdf
- Délégation_Mme_Catherine_GUTTMANN_-_Affaires_relatives_à_la_qualité_de_vie_au_travail..pdf
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour déclassement d'une dépendance du domaine public
- Arrêté relatif à l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d’un permis d’aménager des espaces publics de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne
- Arrêté préfectoral autorisant les commerces à être ouvert les dimanches sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.
- Arrêté de délégation de signature du 19 décembre 2023 pour les Maire-Adjoints, afin de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Arrêté municipal interdisant la circulation pour le parcours de la flamme Olympique mercredi 24 juillet 2024
- Arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur - 25 juillet 2024
- Arrêté modificatif délégation de signature BAVIERE-DEFRANOUX
- Arrêté concernant la délégation de signature pour les coordinateurs pour permanence sécurité
- Arrêté : Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté modificatif du 19 décembre 2023 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maires adjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires a l'égard des personnes atteinte de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 6 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 10 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Délégation de fonction d'officier d'état civil délivrée à M. Maurice GILLE, conseiller municipal (Mariage)
- Délégation de signature des élus pour les astreintes de 2025
- Abrogation arrêté à M. Multon
- Abrogation arrêté à M. Alapetite
- Abrogation arrêté à M De Jerphanion
- Abrogation arrêté à M. Tellini
- Abrogation arrêté à Mme Mazeaud
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation de signature à Madame Jeanne DEFRANOUX Maire Adjoint pour prendre les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes - Semaine du 10 au 17 février 2025
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation Madame Emmanuelle Cornet - Ricquebourg
- Délégation de signature à Madame Marie-Yves RICHEMOND
- Délégation de signature à Madame Wafaa ELYAFI
- Délégation de Fonctions Mme Stéphanie MOLTON
- Délégation_de_fonction_à_M._LARHER_pour_assister_Mme_DE_BEAUVAL__M._BAVIERE__Mme_ROUZIC-RIBES_dans_leurs_délégations.pdf
- Délégation_de_fonction_à_Mme_ROUZIC-RIBES_pour_les_affaires_relatives_à_la_vie_associative__le_quartier_n_5_et_le_logement.pdf
- Délégation_de_fonction_à_Mme_GODIN_pour_remplacer_le_Maire_dans_la_plénitude_de__pleines_de_ses_fonctions.pdf
- Abrogation_arrêté_du_10_juin_2020_portant_délégation_à_M._Clément.pdf
- Arrêté modificatif permanence sécurité (Mme Rouzic-Ribes)
- AR-Modification_de_l_arrêté_du_11_février_2025-Délégation_de_signature_Mme_CORNET-RICQUEBOURG_-_Mme_ROUZI-RIBES..pdf
- Arrêté_de_délégation_à_Mme_Lavarde_pour_les_affaires_relatives_à_la_sécurité_et_la_défense_nationale.pdf
- Arrêté_de_délégation_à_Mme_De_Maistre_pour_les_affaires_relatives_à_l_hygiène_et_la_salubrité.pdf
- Modification_de__arrêté_du_13_décembre_2024._Délégation_de_signature_à_mesdames_et_messieurs_les_Maires-adjoints.pdf
- Modification_de_l_arrêté_du_13_décembre_2024_-__du_5_au_6_juin_2025..pdf
- Arrêté_de_délégation_à_M._André_BATTEUX.pdf
- Conclusion_d_un_contrat_de_ligne_de_trésorerie_avec_la_Caisse_d_Epargne..pdf
- Conclusion_d_un_contrat_de_trésorerie_avec_BRED_Banque_Populaire..pdf
- Délégation_de_fonctions_à_M._Vittorio_BACCHETTA__Maire-Adjoint..pdf
- Délégation_de_fonctions_à_M._Nicolas_MARGUERAT__Maire-Adjoint..pdf
- Modification_de_l_arrêté_du_15_décembre_2023__signature_donnée_aux_fonctionnaires_municipaux__certification_matérielle_et_conforme_des_pièces..pdf
- AR-2025-119-Signature_contrat_7_5M€_Crédit_Agricole_Ile_de_France.pdf
- AR-2025-120-Signature_contrat_12__5_M€_Banque_postale.pdf
- Modification_de_l_arrêté_du_13_décembre_2024_-_Délégation_de_signature_à_M._Nicolas_MARGUERAT_pour_la_permanence_de_sécurité_du_.pdf
Arrêtés et décisions
- Arrêté - Interdiction de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté - Interdiction de port et usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics.
- Arrêté - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune.
- Arrêté - Réglementation de détention et de concommation de protoxyde d'azote sur les espaces publics
- Arrêté délégation M. CLEMENT CDAC 07.07.23
- Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
- Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
- Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
- Arrêté délégation Mme ROUZIC-RIBES 10.03.23
- Arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d'une personne majeur.
- Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
- Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
- Arrêté permanent limitation de la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies communales
- Délégations DGA Finances et environnement 10-10-2023
- Délégations DGA RH Petite enfance et solidarité 16-01-2023
- Délégation DGA proximité 12-012023
- Délégations direction urbanisme 13-04-2023
- Délégations DRH 21-01-2023
- Délégations Police municipale et sécurité 13-04-2023
- Délégations responsable RH 20-01-2023
- Délégations Secrétaire général 16-01-2023
- Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08-03-2023
- Délégation DGA Juridique et Citoyenneté 16-01-2023
- ARRETE - Interdiction port et usage artifices et pétards sur les espaces publics
- ARRETE - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- ARRETE - Interdiction de consommation et vente de boissons alcoolisées sur les espaces publics
- Arrêté de délégation M. Laissus-Pasqualini
- Arrêté restriction de stationnement Semi-marathon 2023
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt pour le Semi-marathon
- Arrêté de délégation M. Cadin
- Arrêté délégation à M. Sevillia
- Arrêté_1_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_2_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_Année_2024.pdf
- Arrêté_3_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_coordinateurs_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_élus_année_2024.pdf
- Arrêté_de_délégation_à_M._Thomas_CLEMENT..pdf
- Arrêté_modificatif_du_24_janvier_2024_portant_règlement_des_parcs_et_jardins_publics.pdf
- Arrêté_modificatif_délégation_de_signature_permanences_élu_2024.pdf
- AR-Modification_arrêté_de_délégation_de_signature._du_vendredi_23_février_au_lundi_26_février_2024._M._Marquez_-_M._Bavière..pdf
- Arrêté_Mme_Rouzic-Ribes_-_délégation_de_fonction_pour_présider_à_la_commission_des_împots_directes_2024..pdf
- Arrêté de délégation de signature de Madame Marie-Laure GODIN
- 2024_04_25_AR.MUN_INTERIDCTION_CONSO_ALCOOL.pdf
- 2024.04.25_AR.MUN_INTERDICTION_DES_RASSEMBLEMENTS__2_.pdf
- 2024.04.25_Arrêté_interdiction_de_port_et_usage_d_artifices.pdf
- Délégation_Mme_Catherine_GUTTMANN_-_Affaires_relatives_à_la_qualité_de_vie_au_travail..pdf
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour déclassement d'une dépendance du domaine public
- Arrêté relatif à l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d’un permis d’aménager des espaces publics de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne
- Arrêté préfectoral autorisant les commerces à être ouvert les dimanches sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.
- Arrêté de délégation de signature du 19 décembre 2023 pour les Maire-Adjoints, afin de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Arrêté municipal interdisant la circulation pour le parcours de la flamme Olympique mercredi 24 juillet 2024
- Arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur - 25 juillet 2024
- Arrêté modificatif délégation de signature BAVIERE-DEFRANOUX
- Arrêté concernant la délégation de signature pour les coordinateurs pour permanence sécurité
- Arrêté : Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté modificatif du 19 décembre 2023 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maires adjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires a l'égard des personnes atteinte de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 6 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 10 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Délégation de fonction d'officier d'état civil délivrée à M. Maurice GILLE, conseiller municipal (Mariage)
- Délégation de signature des élus pour les astreintes de 2025
- Abrogation arrêté à M. Multon
- Abrogation arrêté à M. Alapetite
- Abrogation arrêté à M De Jerphanion
- Abrogation arrêté à M. Tellini
- Abrogation arrêté à Mme Mazeaud
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation de signature à Madame Jeanne DEFRANOUX Maire Adjoint pour prendre les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes - Semaine du 10 au 17 février 2025
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation Madame Emmanuelle Cornet - Ricquebourg
- Délégation de signature à Madame Marie-Yves RICHEMOND
- Délégation de signature à Madame Wafaa ELYAFI
- Délégation de Fonctions Mme Stéphanie MOLTON
- Réglementation de l'usage des aires de livraison
- Réglementation de la lutte contre le bruit
Arrêtés et décisions
- Arrêté - Interdiction de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté - Interdiction de port et usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics.
- Arrêté - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune.
- Arrêté - Réglementation de détention et de concommation de protoxyde d'azote sur les espaces publics
- Arrêté délégation M. CLEMENT CDAC 07.07.23
- Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
- Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
- Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
- Arrêté délégation Mme ROUZIC-RIBES 10.03.23
- Arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d'une personne majeur.
- Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
- Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
- Arrêté permanent limitation de la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies communales
- Délégations DGA Finances et environnement 10-10-2023
- Délégations DGA RH Petite enfance et solidarité 16-01-2023
- Délégation DGA proximité 12-012023
- Délégations direction urbanisme 13-04-2023
- Délégations DRH 21-01-2023
- Délégations Police municipale et sécurité 13-04-2023
- Délégations responsable RH 20-01-2023
- Délégations Secrétaire général 16-01-2023
- Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08-03-2023
- Délégation DGA Juridique et Citoyenneté 16-01-2023
- ARRETE - Interdiction port et usage artifices et pétards sur les espaces publics
- ARRETE - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- ARRETE - Interdiction de consommation et vente de boissons alcoolisées sur les espaces publics
- Arrêté de délégation M. Laissus-Pasqualini
- Arrêté restriction de stationnement Semi-marathon 2023
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt pour le Semi-marathon
- Arrêté de délégation M. Cadin
- Arrêté délégation à M. Sevillia
- Arrêté_1_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_2_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_Année_2024.pdf
- Arrêté_3_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_coordinateurs_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_élus_année_2024.pdf
- Arrêté_de_délégation_à_M._Thomas_CLEMENT..pdf
- Arrêté_modificatif_du_24_janvier_2024_portant_règlement_des_parcs_et_jardins_publics.pdf
- Arrêté_modificatif_délégation_de_signature_permanences_élu_2024.pdf
- AR-Modification_arrêté_de_délégation_de_signature._du_vendredi_23_février_au_lundi_26_février_2024._M._Marquez_-_M._Bavière..pdf
- Arrêté_Mme_Rouzic-Ribes_-_délégation_de_fonction_pour_présider_à_la_commission_des_împots_directes_2024..pdf
- Arrêté de délégation de signature de Madame Marie-Laure GODIN
- 2024_04_25_AR.MUN_INTERIDCTION_CONSO_ALCOOL.pdf
- 2024.04.25_AR.MUN_INTERDICTION_DES_RASSEMBLEMENTS__2_.pdf
- 2024.04.25_Arrêté_interdiction_de_port_et_usage_d_artifices.pdf
- Délégation_Mme_Catherine_GUTTMANN_-_Affaires_relatives_à_la_qualité_de_vie_au_travail..pdf
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour déclassement d'une dépendance du domaine public
- Arrêté relatif à l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d’un permis d’aménager des espaces publics de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne
- Arrêté préfectoral autorisant les commerces à être ouvert les dimanches sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.
- Arrêté de délégation de signature du 19 décembre 2023 pour les Maire-Adjoints, afin de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Arrêté municipal interdisant la circulation pour le parcours de la flamme Olympique mercredi 24 juillet 2024
- Arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur - 25 juillet 2024
- Arrêté modificatif délégation de signature BAVIERE-DEFRANOUX
- Arrêté concernant la délégation de signature pour les coordinateurs pour permanence sécurité
- Arrêté : Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté modificatif du 19 décembre 2023 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maires adjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires a l'égard des personnes atteinte de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 6 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 10 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Délégation de fonction d'officier d'état civil délivrée à M. Maurice GILLE, conseiller municipal (Mariage)
- Délégation de signature des élus pour les astreintes de 2025
- Abrogation arrêté à M. Multon
- Abrogation arrêté à M. Alapetite
- Abrogation arrêté à M De Jerphanion
- Abrogation arrêté à M. Tellini
- Abrogation arrêté à Mme Mazeaud
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation de signature à Madame Jeanne DEFRANOUX Maire Adjoint pour prendre les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes - Semaine du 10 au 17 février 2025
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation Madame Emmanuelle Cornet - Ricquebourg
- Délégation de signature à Madame Marie-Yves RICHEMOND
- Délégation de signature à Madame Wafaa ELYAFI
- Délégation de Fonctions Mme Stéphanie MOLTON
Arrêtés et décisions
- Arrêté - Interdiction de consommation et de vente à emporter de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté - Interdiction de port et usage d'artifices de divertissement et de pétards sur les espaces publics.
- Arrêté - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune.
- Arrêté - Réglementation de détention et de concommation de protoxyde d'azote sur les espaces publics
- Arrêté délégation M. CLEMENT CDAC 07.07.23
- Arrêté délégation M. DAHMANI CDAC 04.07.23
- Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
- Arrêté délégation Mme GODIN 22.09.23
- Arrêté délégation Mme ROUZIC-RIBES 10.03.23
- Arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés d'une personne majeur.
- Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
- Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
- Arrêté permanent limitation de la vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies communales
- Délégations DGA Finances et environnement 10-10-2023
- Délégations DGA RH Petite enfance et solidarité 16-01-2023
- Délégation DGA proximité 12-012023
- Délégations direction urbanisme 13-04-2023
- Délégations DRH 21-01-2023
- Délégations Police municipale et sécurité 13-04-2023
- Délégations responsable RH 20-01-2023
- Délégations Secrétaire général 16-01-2023
- Délégation DGA aménagement urbain et patrimoine 08-03-2023
- Délégation DGA Juridique et Citoyenneté 16-01-2023
- ARRETE - Interdiction port et usage artifices et pétards sur les espaces publics
- ARRETE - Interdiction des rassemblements dans différents secteurs géographiques de la commune
- ARRETE - Interdiction de consommation et vente de boissons alcoolisées sur les espaces publics
- Arrêté de délégation M. Laissus-Pasqualini
- Arrêté restriction de stationnement Semi-marathon 2023
- Arrêté préfectoral interdisant la circulation des véhicules sur la commune de Boulogne-Billancourt pour le Semi-marathon
- Arrêté de délégation M. Cadin
- Arrêté délégation à M. Sevillia
- Arrêté_1_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_2_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_Année_2024.pdf
- Arrêté_3_de_dérogation_au_principe_du_repos_dominical_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_coordinateurs_année_2024.pdf
- Arrêté_permanences_élus_année_2024.pdf
- Arrêté_de_délégation_à_M._Thomas_CLEMENT..pdf
- Arrêté_modificatif_du_24_janvier_2024_portant_règlement_des_parcs_et_jardins_publics.pdf
- Arrêté_modificatif_délégation_de_signature_permanences_élu_2024.pdf
- AR-Modification_arrêté_de_délégation_de_signature._du_vendredi_23_février_au_lundi_26_février_2024._M._Marquez_-_M._Bavière..pdf
- Arrêté_Mme_Rouzic-Ribes_-_délégation_de_fonction_pour_présider_à_la_commission_des_împots_directes_2024..pdf
- Arrêté de délégation de signature de Madame Marie-Laure GODIN
- 2024_04_25_AR.MUN_INTERIDCTION_CONSO_ALCOOL.pdf
- 2024.04.25_AR.MUN_INTERDICTION_DES_RASSEMBLEMENTS__2_.pdf
- 2024.04.25_Arrêté_interdiction_de_port_et_usage_d_artifices.pdf
- Délégation_Mme_Catherine_GUTTMANN_-_Affaires_relatives_à_la_qualité_de_vie_au_travail..pdf
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique pour déclassement d'une dépendance du domaine public
- Arrêté relatif à l’ouverture d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance d’un permis d’aménager des espaces publics de l’île Seguin dans la ZAC Seguin-Rives-de-Seine à Boulogne
- Arrêté préfectoral autorisant les commerces à être ouvert les dimanches sur la période du 15 juin au 30 septembre 2024.
- Arrêté de délégation de signature du 19 décembre 2023 pour les Maire-Adjoints, afin de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Arrêté municipal interdisant la circulation pour le parcours de la flamme Olympique mercredi 24 juillet 2024
- Arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur - 25 juillet 2024
- Arrêté modificatif délégation de signature BAVIERE-DEFRANOUX
- Arrêté concernant la délégation de signature pour les coordinateurs pour permanence sécurité
- Arrêté : Interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les places et espaces publics
- Arrêté modificatif du 19 décembre 2023 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maires adjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires a l'égard des personnes atteinte de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 6 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Décision - Signature d'un contrat de prêt d'un montant de 10 000 000 Euros avec la BRED Banque Populaire.
- Délégation de fonction d'officier d'état civil délivrée à M. Maurice GILLE, conseiller municipal (Mariage)
- Délégation de signature des élus pour les astreintes de 2025
- Abrogation arrêté à M. Multon
- Abrogation arrêté à M. Alapetite
- Abrogation arrêté à M De Jerphanion
- Abrogation arrêté à M. Tellini
- Abrogation arrêté à Mme Mazeaud
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation de signature à Madame Jeanne DEFRANOUX Maire Adjoint pour prendre les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes - Semaine du 10 au 17 février 2025
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation Madame Emmanuelle Cornet - Ricquebourg
- Délégation de signature à Madame Marie-Yves RICHEMOND
- Délégation de signature à Madame Wafaa ELYAFI
- Délégation de Fonctions Mme Stéphanie MOLTON
- Réglementation de l'usage des aires de livraison - 10 avril 2025
- Arrêté réglementant la lutte contre le bruit - 10 avril 2025
- Arrêté modificatif portant sur la prise de mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestés en cas de danger imminent pour la sureté des personnes - 11 septembre 2025
- Délégations de fonctions Affaires civiles et générales - Mme Godin
- Délégation temporaire dans les fonctions d'officier d'Etat civil délivré à M. BAZIN
- Délégations de signature à Madame Samira Bourahla
- Modification de l'arrêté du 15 décembre 2023 portant délégation donnée aux fonctionnaires municipaux
- Modification de l'arrêté du 15 décembre 2023 portant délégations en matière d'établissement des listes électorales
- Délégation de fonctions à Monsier Pierre Deniziot Maire-Adjoint pour les affaires relatives à la santé
- Arrêté de délégation de signature aux Maires-adjoints pour les permanences sécurité du premier trimestre de l’année 2026
- Arrêté de délégation de signature aux coordinateurs sécurité pour les permanences de l’année 2026
- Modification de l'arrêté du 13 décembre 2024 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maires-Adjoints pour prendre les mesures necessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Abrogation de l'arrêté du 17 nov. 2025 portant délégation de fonctions à M. Pierre DENIZIOT pour les affaires relatives à la Santé
- Délégation de fonctions à Monsieur Claude ROCHER Maire-Adjoint pour les Affaires relatives à la Santé. Délégation de fonctions pour la vie Municipale Quotidienne de Quartier n°2 "Silly-Gallieni".
- Arrêté d'interdiction temporaire des rassemblements sur secteurs géographiques
- Arrêté d'interdiction temporaire de consommation d'alcool sur l'espace public
- Arrêté d'interdiction temporaire de port et d'usage d'artifices
- Modification de l'arrêté du 10 décembre 2025 M. Deniziot M. Marguerat
- Modification de l'arrêté du 10 décembre 2025 - Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les responsables, Chefs de service, Directeurs, Coordinateurs sécurité de permance, pour signer les actes relevant de la police des funerailles dans le cadre de la découverte d'un cadavre.
- Délégation de signature à Mesdames et Messieurs les Maire-Adjoints pour prendre les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sureté des personnes.
- Délégation temporaire de fonction d'officier d'Etat civil à Mme Isabelle Goïtia
- Délégation du Conseil Municipal au Maire
- Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
