La Maison du Droit
La Maison du Droit est un lieu unique d’accès au droit qui permet d’être assisté en cas de difficultés et qui offre des rendez-vous dans divers domaines tels que le logement, le travail, la famille, les litiges de voisinage, les contentieux avec une administration, les discriminations, les successions, le surendettement, les victimes d’infractions pénales, la consommation…
La Maison du Droit est ouverte au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 14h à 18h (fermeture à 20h le jeudi). Les samedis de 9h à 11h.
Fermée du 1er au 30 août 2026.
Consultations : prise de rendez-vous obligatoire par téléphone au 01 55 18 51 00 ou par mail en cliquant ici.
OU
Prenez rendez-vous en ligne en cliquant ici.
Consultations et horaires des partenaires de la Maison du Droit
Avocat
- Jeudi 18h30-20h, vendredi 16h-17h30, samedi 9h30-11h
- Durée d'une consultation : 15 minutes
Notaire
- Vendredi 9h-13h
- Durée d'une consultation : 30 minutes
Médiateur de la Ville et Médiateur du bruit : Monsieur Pierre GABORIT
- Mercredi de 14h à 17h sur rendez-vous.
- Prise de rendez-vous au secrétariat du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Contact secrétariat :
- Par téléphone : 01 55 18 45 04
- Par mail : mediateur@mairie-boulogne-billancourt.fr
Conciliateurs de justice
- Mercredi de 8h30 à 12h30 et jeudi de 14h à 17h30 et un mercredi sur deux de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous.
- Prise de rendez-vous au secrétariat du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h45, le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h00.
Contact secrétariat :
- Par téléphone : 01 55 18 49 36
- Par mail : conciliateur@mairie-boulogne-billancourt.fr
Défenseur des Droits
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens. Créé en 2011 et inscrite dans la Constitution, il intervient dans les 5 domaines suivants :
- Défense des droits des usagers des services publics
(exemple : une personne qui ne touche plus ses allocations depuis plusieurs mois mais qui n’arrive pas à avoir une réponse de l’administration) - Défense et promotion des droits de l'enfant
(exemple : un enfant que l’on refuse d’inscrire à l’école) - Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité
(exemple : un couple de femmes à qui on refuse la location d’un appartement) - Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
(exemple : un policier qui refuse de prendre une plainte) - Orientation et protection des lanceurs d'alerte
(exemple : un employé qui souhaite savoir vers qui se tourner pour dénoncer de la corruption dans son entreprise)
Vous avez besoin d'aide mais ne savez pas dans quels cas contacter le Défenseur des droits ? Faites le test en 3 minutes.
- Mardi de 9h30 à 17h et le jeudi de 9h30à 17h
- Durée d'une consultation : 30 minutes
Psychologue de l’Adavip (aide aux victimes d’infractions pénales)
- Jeudi 9h30-12h30
- Durée d'une consultation : 45 min
- Ces consultations interviennent en complément des permanences d'information juridique au commissariat de Boulogne-Billancourt
Adil (agence départementale d’information sur le logement)
- Lundi et mardi 9h30-17h30
- Durée d'une consultation : 30 minutes
Crésus Île-de-France (surendettement)
- Vendredi 9h-17h, toutes les deux semaines
- Durée d'une consultation : 1 heure
UFC-Que choisir (défense des consommateurs)
- 2e jeudi du mois 18h-20h
- 4e samedi du mois 9h-11h
- Durée d'une consultation : 30 minutes
Ecrivain public
- Mardi de 9h à 13h, Mercredi de 14h à 17h, Jeudi de 9h à 13h et de 15h à 19h
- Durée d'une consultation : 1 h
CIDFF (Centre d'information sur les droits des femmes et de la famille)
Grâce à l’augmentation de la subvention de la Ville, le CIDFF Hauts-de-Seine Sud a ajouté depuis le 10 mai une permanence à la Maison du droit. Les juristes y accueilleront désormais les Boulonnaises et Boulonnais tous les jours, une permanence se déroulant le mercredi matin de 9 h à 12 h. Les juristes du CIDFF vous informent dans tous les domaines du droit : droit des personnes, droit de la famille, droit du travail, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit de la consommation, droit locatif, droit des contrats… Le CIDFF a également une mission d’accueil et de conseil des personnes victimes de violences conjugales.
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Prise de rendez-vous obligatoire au 01 55 18 51 00
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Lundi 9h-13 et 14h-16h30
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Mardi jeudi et vendredi 9h-12h30 et 14h-17h
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Mercredi 9h-12h
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Durée d’une consultation : 45 min
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Permanence de conseil emploi le lundi de 14h00 à 17h00.
Une psychologue du CIDFF est également à votre disposition le mardi de 9h à 18h sur rendez-vous : 1h de consultation
Médiation familiale : Rendez-vous d'information uniquement
- Jeudi de 9h à 12h
- Durée de consultation : 1h
La Maison du Droit de Boulogne Billancourt a reçu le label Point d’accès au Droit, ce qui garantit à ses usagers une qualité et une référence.
En effet, le conseil départemental d’accès au droit labellise les points d’accès au droit selon une charte précise assurant et vérifiant la qualité de l’accueil, les services proposés (un tronc commun est obligatoire), et le principe de gratuité et de confidentialité.
Adresses et liens utiles
- Mairie de Boulogne-Billancourt
26, avenue André-Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 55 18 53 00
- Commissariat de Boulogne-Billancourt
24, avenue André-Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 41 31 64 00
- Pour rechercher des informations sur les démarches que vous souhaitez entreprendre
- Tribunal d’Instance de Boulogne-Billancourt
35, rue Paul-Bert 92100 Boulogne-Billancourt
Tél : 01 46 03 08 17
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre
179/191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex
Tél : 01 40 97 10 10
- Conseil de Prudhommes de Boulogne Billancourt
7, rue Mahias 92100 Boulogne Billancourt
Tél : 01 46 99 91 20
- Tribunal de commerce de Nanterre
4, rue Pablo-Neruda 92000 Nanterre
Tél : 0 891 01 11 11
- Le Ministère de la Justice
- La Préfecture des Hauts de Seine
http://www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr/
- Pour connaitre les Points d’accès au Droit des Hauts-de-Seine
