Subventions accordées aux associations

Les associations bénéficient, sous certaines conditions, d'un soutien financier sous forme de subventions, tant pour mener à bien leurs projets que pour aider à leur fonctionnement quotidien.

RAPPEL : Les demandes de subvention pour l'année suivante (N+1) doivent être déposées, à la mairie, au plus tard, le 30 juin de l'année en cours (année N), pour permettre un vote par le conseil municipal à la fin de l'année N.

Les conventions de subvention

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a établi l'ouverture des données relatives aux subventions faisant l'objet d'une convention. Le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accés sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subventions définissent ces données, ainsi que leurs modalités de diffusion.

la liste des conventions de subvention

Ces associations bénéficient du soutien financier du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du contrat de développement 2019-2021