Mentions légales de la newsletter

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la Ville

La Ville de Boulogne-Billancourt, représentée par son Maire, dont le siège est l’Hôtel de Ville sis 26 avenue André Morizet, vous demande de communiquer votre adresse de messagerie pour la gestion de l’envoi de lettres d’information (newsletters). Le traitement permet à la Ville de gérer les abonnements et d’élaborer des statistiques. Il relève de l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6 1. e) du RGPD). 

Les données traités sont l’adresse du courrier électronique (e-mail), la date d’abonnement, les statistiques liées au service de newletters. En aucun cas, elles ne seront utilisées à des fins commerciales, cédées ou transférées à des tiers. 

Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.  

La Ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, ou demander leur effacement. Vous disposez  également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : donneespersonnelles@mairie-boulogne-billancourt.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.