Services publics

Préfecture des Hauts-de-Seine

167-177, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex - 01 40 97 20 00

Pour toute demande de permis de conduire, carte grise, naturalisation, visa, carte de séjour, associations, réglementation en matière d’équipement commercial, demande de classement d’établissement ou de résidence.

Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Entrée du public : 2 bis, rue Damiens - 01 40 97 20 00

Une adresse postale unique :

Conseil départemental des Hauts-de-Seine
(Pôle ou direction ou service destinataire)
92731 Nanterre Cedex
Tél : 0 806 00 00 92

Siège du département :

Hôtel du Département Arena
57, rue des Longues Raies
92000 Nanterre
Site internet

Police municipale

26, avenue André-Morizet - 01 55 18 49 05

Police nationale (Commissariat)

24 bis, avenue André-Morizet 01 41 31 64 00

Tribunal de proximité (Maison du Droit - ancien Tribunal d'instance)

35, rue Paul-Bert - CS 70097 - 92104 Boulogne-Billancourt Cedex - 01 46 03 08 17

Proche et accessible, il traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Il juge les affaires civiles dont la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 €. Il a une compétence exclusive pour certains litiges, pour lesquels il statue quel que soit le montant de la demande.

Tribunal judiciaire des Hauts-de-Seine (ancien Tribunal de Grande instance)

179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex - 01 40 97 10 10

Il traite des affaires civiles dont le montant de la demande est supérieur à 10 000 € . Il a également une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande (état des personnes, famille, droit immobilier, brevet d’invention et droit des marques).

Tribunal pour enfants de Nanterre

181, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex - 01 40 97 10 45

Le juge des enfants instruit les affaires de mineurs délinquants. Il est également compétent en matière de protection des mineurs en danger et peut prendre des mesures pour assurer leur protection.

Tribunal de commerce des Hauts-de-Seine

Il traite des litiges entre commerçants. Le greffier effectue les inscriptions au registre du commerce et des sociétés et en délivre les extraits à toute personne qui en fait la demande.
4, avenue Pablo-Neruda, 92020 Nanterre Cedex - 01 40 97 17 17 - e-mail

• Greffe du tribunal de commerce (pour les documents relatifs au registre du commerce et des sociétés).

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt

7, rue Mahias - 01 46 99 91 20 / 21 - e-mail

Il règle les litiges entre salariés et employeurs. Lorsqu’il est saisi, le conseil de prud’hommes tente de concilier les parties adverses. En cas d’échec de la conciliation, il rend un jugement.

Centre des finances publiques (impôts des particuliers)

• 115, boulevard Jean-Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt - Tél : 01 55 38 14 20 ou 0 809 401 401
• Lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h, mardi et jeudi sur rendez-vous.

Installée dans l’ancien Hôtel des Impôts de Boulogne nord, rénové à cette occasion, la structure regroupe l’ensemble des anciens services des impôts et du Trésor public auparavant répartis dans la ville. Particuliers et entreprises sont désormais reçus à ce guichet unique pour toutes démarches relatives à leurs impôts.

Trésorerie municipale

Pour le paiement des loyers, du CCAS, taxes de voirie, permis de chasse, l’achat de timbres fiscaux...

• 32, rue Fessart – 1er étage. Tél : 01 46 03 99 86 - e-mail
• Lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30, mardi et jeudi sur rendez-vous.