Déclaration d'hébergement touristique
Afin de maîtriser le développement des hébergements touristiques sur son territoire, la ville de Boulogne-Billancourt a adopté lors du conseil municipal du 12 juillet 2018, une délibération instaurant un téléservice pour l’enregistrement des hébergements proposés sur les plateformes de location.
Si vous souhaitez louer votre résidence principale, vous pouvez le faire dans la limite de 120 jours par an (en durée cumulée et par année civile). Si vous êtes locataire, vous devez obtenir préalablement l’accord écrit de votre propriétaire. La location d’un logement social est, elle, strictement interdite, sous peine de résiliation du bail.
Par contre, si vous souhaitez louer votre résidence secondaire ou un autre logement en location meublée de courte durée, une demande d’autorisation de changement d’usage doit alors être soumise à la commune où se trouve le logement. L’obtention de cette autorisation est devenue obligatoire depuis la loi ALUR du 24 mars 2014
A Boulogne-Billancourt, tout propriétaire souhaitant louer son logement doit solliciter une autorisation de changement d’usage auprès des villes. Cette autorisation sera accordée à la condition pour le propriétaire de convertir en compensation un local de même surface en logement.
Pour ce faire, il vous est proposé une démarche entièrement dématérialisée et accessible à tout instant. La déclaration remplace la déclaration papier effectuée précédemment pour ceux qui étaient déjà déclarés en mairie.
- POUR ACCÉDER À LA PLATEFORME DE DÉCLARATION EN LIGNE.
Ce portail en ligne vous accompagne pas à pas pour compléter votre déclaration jusqu’à l’obtention immédiate de votre numéro d’enregistrement.
Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez vous adresser à l'adresse suivante: hebergement.touristique@mairie-boulogne-billancourt.fr
