Etat civil (naissance, reconnaissance, mariage...)

Déclarer une naissance, reconnaître un enfant, déposer un dossier de mariage, obtenir un livret de famille... Tout savoir en ce qui concerne l'état civil dans cette rubrique !

Déclarer une naissance, reconnaître un enfant

Déposer un dossier de parrainage civil de votre enfant

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte législatif et n'a aucune valeur légale. Ainsi, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

La demande est à formuler conjointement, par correspondance, au service de l'état civil, des élections, et des formalités administratives, un mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.

Téléchargez le formulaire.

Déposer un dossier de célébration de vos noces d'or ou de diamant

La célébration des Noces d’Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux.
Elle est effectuée par la mairie du lieu de domicile des époux.
La demande est à formuler conjointement, par correspondance adressée au cabinet du Maire, trois mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie. Les pièces constitutives du dossier doivent être transmises deux mois au moins avant la date retenue.

Obtenir un livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :

  • Aux époux, lors de la célébration du mariage,
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  • Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
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  • À l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
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Un second livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte ou de vol,
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  • en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu.
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Téléchargez les conditions de délivrance et la liste des pièces à fournir.

Le nom de famille

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de «  nom patronymique  » par celle de «  nom de famille  », en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l'ordre de leur choix.
Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d'État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.
Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d'une rectification administrative. Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service de l'état civil en mairie ou bien remplissez les formulaires dont vous trouverez le lien ci-dessous.