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- Commerces : droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux
- Commerces : liquidation avant travaux ou fermeture définitive
- Marchés alimentaires
- Occupation du domaine public (chantiers)
- Occupation du domaine public (commerces)
- Référés préventifs
- Réglement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie
- Tournage dans l'espace public : demande d'autorisation
- Ventes au déballage
Afin de pouvoir vous recevoir dans les meilleures conditions, la prise d’un rendez-vous est obligatoire.
Prendre rendez-vous en ligne ou auprès du centre d’appels : 01 55 18 53 00
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Renseignements complémentaires
- AFFAIRES CIVILES ET GENERALES (général)
- Accueil d'un étranger en visite privée ou familiale inférieure à trois mois
- Carte de pensionné de guerre
- Certificat conforme, légalisation de signature
- Certificat de vie
- Décès : Achat et renouvellement d'une concession funéraire
- Déclaration de domicile ou de changement de domicile
- Déclaration de naissance, reconnaissance d'un enfant
- Elections
- Etat-civil : demande d'acte en ligne
- Etat-civil / carte nationale d'Identité : demande
- Etat-civil / carte nationale d'identité : établissement à domicile
- Etat-civil : changement de prénom
- Etat-civil / passeport : demande
- Famille : livret de famille
- Famille : nom de famille
- Mariage : demande de rendez-vous avec un élu
- Mariage : dépôt d'un dossier
- Mariage : dérogations
- Mariage : célébration de noces d'or ou de diamant
- PACS : enregistrement, modification, dissolution
- Parrainage civil
- Recensement journée d'appel
- Syndicat professionnel : création ou modification
- Tournage : autorisation de tournage dans un cimetière
Horaires d'ouverture de la direction des affaires civiles et générales
> Lundi, Mardi, Mercredi : 8h30 - 17h45
> Jeudi : 8h30- 12h et 14h - 19h15
> Vendredi : 8h30 - 16h45
> Samedi matin : 8h30 - 12h30
- Stationnement
- Autorisation de stationnement pour déménagement (merci d'adresser votre demande à demenagements.dp@mairie-boulogne-billancourt.fr)
- Stationnement des bâteaux logement
- Carte Mobilité Inclusion
- Urbanisme (général)
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Changement de destination de local
- Urbanisme : recours, plaintes, infractions, nuisances
- Droit de préemption urbain
- Plan Local d'Urbanisme
- Note de renseignement d'urbanisme
- Grands projets urbains
- Aménagement
- Aménagement : travaux de réaménagements urbains
- Grands projets / prospectives
- Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
- Scolarité (général)
- Inscription scolaire
- Prise de rendez-vous inscription scolaire
- Questions relatives à l'inscription scolaire
- Dérogation scolaire
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- Inscription restauration scolaire et étude
- Facturation restauration scolaire et études
- Instruction dans la famille
- Titres payables sur Internet : TIPI / Payfip
- Quotient familial
- Affaires juridiques
- Conseil Economique Social et Environnemental Local (CESEL)
- Conseils de quartiers
- Maison du droit
- Autorisation de tournage dans un bâtiment de la ville
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